Amaya portera en appel la décision d'un tribunal de première instance du Kentucky dans le cadre d'une poursuite controversée fondée sur une loi obscure du Commonwealth vieille de 200 ans

MONTRÉAL, le 24 déc. 2015 /CNW/ - Amaya Inc. (NASDAQ : AYA; TSX : AYA) (« Amaya » ou la « Société ») a annoncé aujourd'hui qu'elle portera en appel une décision rendue hier par un juge d'État du Commonwealth du Kentucky et qu'elle fera valoir tous les recours à sa disposition. La poursuite a été intentée par le Commonwealth du Kentucky en 2010 et demandait le recouvrement de pertes prétendument subies par des résidents du Kentucky qui ont joué au poker en argent réel sur le site Web PokerStars au cours d'une période allant de 2006 à 2011. Dans sa décision, le juge a accordé des dommages‑intérêts de 290 millions de dollars américains, qu'il a triplés à environ 870 millions de dollars américains, sans tenir compte des intérêts et des coûts applicables, en faveur du Commonwealth. Cette décision s'inscrit à l'opposé de la décision du même tribunal rendue le mois dernier qui a établi que les dommages-intérêts devraient être fondés sur les pertes nettes des joueurs. L'ordonnance rendue hier applique une méthodologie qui ne trouve aucun fondement dans le droit applicable puisqu'elle calcule les dommages-intérêts en fonction des pertes brutes des joueurs, sans tenir compte des gains, des primes ou des parties gratuites.

« Il s'agit d'une utilisation abusive plutôt frivole et démesurée d'une loi d'état désuète visant à enrichir par des honoraires conditionnels les avocats des demandeurs embauchés par le Commonwealth plutôt que les gens du Kentucky », a déclaré Marlon Goldstein, vice-président-directeur, Expansion de l'entreprise et directeur des affaires juridiques d'Amaya. « Puisque PokerStars n'a généré que des produits d'exploitation bruts d'environ 18 millions de dollars américains provenant de clients du Kentucky au cours des cinq années visées, les dommages-intérêts accordés de plus de 800 millions de dollars américains ne se démarquent que par leur absurdité. »

Dans le cadre de la poursuite, le Kentucky s'est fondé sur une loi bicentenaire qui visait à permettre à des personnes qui ont subi des pertes de jeux à poursuivre leurs concurrents; elle n'a pas été adoptée afin de permettre au Commonwealth d'intenter une poursuite et de récupérer ces pertes à son propre avantage. En fait, aucun autre État de l'Union n'a intenté de poursuite en vertu de ce type de loi désuète afin de récupérer des pertes de jeu présumées au nom d'un État.

Amaya a l'intention de déposer un cautionnement afin de surseoir à l'application de l'ordonnance et de porter la cause en appel au début de janvier. Dans le cadre de l'appel, Amaya invoquera des erreurs factuelles et juridiques (y compris la violation des constitutions de l'État et du pays), notamment la décision du tribunal de première instance d'autoriser le Commonwealth à faire valoir un droit, son incapacité à trouver des faits constituant le fondement à la violation de la loi, ses décisions manifestement erronées en droit et son incapacité à appliquer adéquatement la loi aux faits. Amaya contestera également avec vigueur le calcul des pertes de jeu présumées par le tribunal de première instance, lequel a été fondé sur une interprétation inadéquate d'une décision centenaire jurisprudentielle rendue par la cour d'appel.

Sans égard au montant, si les entités de PokerStars sont ultimement tenues de verser quelque somme que ce soit après avoir épuisé tous leurs droits d'appel et leurs autres recours judiciaires, Amaya a l'intention de chercher à récupérer la somme auprès des anciens propriétaires de l'entreprise PokerStars.

Amaya est un chef de file dans la promotion de la réglementation des jeux de hasard en ligne aux États-Unis. Plus tôt cette année, après un examen approfondi, Amaya a obtenu l'autorisation de commencer à exploiter sa marque PokerStars dans le marché réglementé du New Jersey, ce qu'elle prévoit faire au cours du premier semestre de 2016. PokerStars est la marque de jeu de hasard en ligne la plus réglementée et ayant obtenu le plus grand nombre de permis au monde.

À propos d'Amaya
Amaya est un fournisseur de premier plan de solutions, de produits et de services fondés sur la technologie dans le secteur du jeu et du divertissement interactif mondial. Amaya est propriétaire d'entreprises et de marques grand public dans le domaine du jeu et dans des domaines connexes comme PokerStars, Full Tilt, BetStars, StarsDraft, European Poker Tour, PokerStars Caribbean Adventure, Latin American Poker Tour et Asia Pacific Poker Tour. Ces marques sont commercialisées auprès de plus de 97 millions de clients inscrits au total à l'échelle mondiale et forment collectivement la plus grande entreprise de poker à l'échelle mondiale, qui englobe des jeux et des tournois de poker en ligne, des compétitions de poker en direct, des salles de poker portant ces marques dans des casinos importants de grandes villes du monde entier, ainsi que des émissions de poker destinées à être diffusées à la télévision et sur le Web. Par l'intermédiaire de certaines de ces marques, Amaya offre également des produits de jeu non liés au poker, dont des jeux de casino, de paris sportifs et de ligues sportives imaginaires d'un jour. Amaya a obtenu divers permis ou approbations à l'égard de produits de jeu et de produits liés au jeu dans le monde entier, notamment du Royaume‑Uni, de l'Italie, de la France, de l'Espagne, de l'Estonie, de la Belgique, du Danemark, de la Bulgarie, de la Grèce, de l'Irlande, de la Roumanie, de l'Île de Man, de la République de Malte, de l'État du Schleswig‑Holstein en Allemagne, de la province de Québec au Canada et de l'État du New Jersey aux États‑Unis.

Mise en garde au sujet des énoncés prospectifs
Le présent communiqué renferme des énoncés prospectifs (forward-looking statements) au sens de la loi des États-Unis intitulée Private Securities Litigation Reform Act of 1995 et de la législation en valeurs mobilières applicable, qui portent notamment sur certaines attentes et projections concernant les procédures judiciaires. On reconnaît souvent, mais pas toujours, les énoncés prospectifs à l'emploi de mots comme « chercher à », « prévoir », « planifier », « continuer », « estimer », « s'attendre à », « pouvoir », « projeter », « prédire », « éventuel », « cible », « avoir l'intention de », « devoir », « croire », « objectif », « continu » et « présumer » et d'expressions similaires renvoyant à des périodes futures, utilisés à la forme positive ou négative, et au fait que ces énoncés ne portent pas strictement sur des faits historiques ou actuels. Ces énoncés prospectifs sont fondés sur les attentes actuelles de la direction et sont assujettis à un certain nombre de risques, d'incertitudes et d'hypothèses, notamment la conjoncture des marchés et de l'économie, les plans et stratégies futurs, les projections, les événements et tendances prévus et les modifications apportées à la réglementation qui nous touchent et touchent nos clients et nos secteurs d'activité. Bien qu'Amaya et la direction estiment que les attentes reflétées dans ces énoncés prospectifs soient raisonnables et fondées sur des hypothèses et estimations raisonnables, rien ne garantit que ces hypothèses ou estimations sont exactes ou que ces attentes se matérialiseront. De par leur nature, les énoncés prospectifs comportent des risques, des incertitudes et des éventualités d'ordre commercial, économique et concurrentiel importants qui pourraient faire en sorte que les événements réels diffèrent sensiblement de ceux dont il est question, expressément ou implicitement, dans ces énoncés. Ces risques et incertitudes comprennent ceux qui sont mentionnés à la rubrique « Facteurs de risque et incertitudes » de la notice annuelle d'Amaya pour l'exercice clos le 31 décembre 2014 et dans le rapport de gestion de la Société pour la période close le 30 septembre 2015, qui sont tous deux affichés sur SEDAR, à www.sedar.com, sur EDGAR, à www.sec.gov et sur le site Web d'Amaya, à www.amaya.com et dans d'autres documents qu'Amaya a déposés et pourrait déposer auprès des autorités de réglementation des valeurs mobilières compétentes dans l'avenir. Les investisseurs ne devraient pas se fier indûment aux énoncés prospectifs. Les énoncés prospectifs sont valides à la date des présentes, et Amaya décline toute obligation de les corriger ou de les mettre à jour pour tenir compte, notamment, de nouveaux renseignements ou d'événements futurs, sauf si les lois applicables l'y obligent.

SOURCE Amaya Inc.

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