Amélioration de la prestation de services - Déclaration unique de décès : une démarche simplifiée

QUÉBEC, le 21 mai 2015 /CNW Telbec/ - Dans le cadre de l'amélioration de la prestation de services aux citoyens, le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale, M. Sam Hamad, annonce la bonification de la déclaration unique de décès du Directeur de l'état civil avec l'ajout de quatre nouveaux partenaires, soit la Société de l'assurance automobile du Québec, la Commission de la santé et de la sécurité du travail, le Contrôleur des armes à feu du Québec et le ministère de la Santé et des Services sociaux.

La déclaration unique de décès contribue maintenant à simplifier les démarches des citoyens auprès de 13 ministères et organismes, en plus de permettre l'inscription du décès au registre de l'état civil. En l'utilisant, les citoyens informent du décès les ministères et organismes concernés en une seule étape et n'ont plus à leur fournir un certificat de décès pour s'acquitter de leurs obligations ou accéder aux programmes et services auxquels ils ont droit. Les coûts et les délais liés à l'obtention d'un certificat de décès sont également diminués.

« L'ajout de quatre nouveaux partenaires à la déclaration unique de décès s'inscrit entièrement dans la volonté de notre gouvernement de réduire le nombre de démarches à accomplir par les citoyens lors du décès d'un proche. Les formalités administratives entourant la perte d'un être cher seront donc considérablement allégées pour les familles éprouvées par le deuil », a déclaré le ministre Hamad.

Pour les partenaires, la transmission d'informations par le Directeur de l'état civil dans le cadre de la déclaration unique de décès permettra une mise à jour plus rapide de leurs dossiers et une plus grande conformité des renseignements qu'ils détiennent.

Selon M^e Reno Bernier, directeur de l'état civil, « cette approche concertée avec les autres ministères et organismes est basée sur la prestation intégrée de services et permet de rendre l'administration publique encore plus efficiente. »

À propos du Directeur de l'état civil

Le Directeur de l'état civil, qui relève du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, est chargé de dresser les actes de l'état civil relatifs aux naissances, mariages, unions civiles et décès ayant eu lieu au Québec ou concernant les personnes qui y sont domiciliées.

Il a également la responsabilité, notamment, de tenir le registre de l'état civil, d'en être le gardien, d'en assurer la publicité par la délivrance de certificats et de copies d'actes et de décider des demandes de changement de nom ou de mention du sexe.

Source :	Renseignements :
Salim Idrissi Attaché de presse Cabinet du ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale Tél. : [phone]	David McKeown Direction des communications Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale Tél. : [phone], poste 61087

Annexe au communiqué de presse

Les ministères et organismes visés par la déclaration unique de décès sont :

- la Société de l'assurance automobile du Québec;	Nouveau
- la Commission de la santé et de la sécurité du travail;	Nouveau
- le Contrôleur des armes à feu du Québec;	Nouveau
- le ministère de la Santé et des Services sociaux;	Nouveau
- la Régie de l'assurance maladie du Québec;
- la Régie des rentes du Québec;
- le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale;
- la Commission administrative des régimes de retraites et d'assurance;
- le Curateur public du Québec;
- la Régie du bâtiment du Québec;
- Affaires autochtones et Développement du Nord Canada;
- l'Agence du revenu du Canada;
- Service Canada.

SOURCE Cabinet du ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Source : Salim Idrissi, Attaché de presse, Cabinet du ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale, Tél. : [phone]; Renseignements : David McKeown, Direction des communications, Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, Tél. : [phone], poste 61087