Amélioration des délais pour une première audience : soyez prêts!

MONTRÉAL, le 8 mars 2022 /CNW Telbec/ - Le Tribunal administratif du logement informe les locateurs et les locataires qu'ils doivent se préparer à être entendus plus rapidement par le Tribunal.

Grâce aux nombreuses mesures mises en place au cours des dernières années, il est possible de constater une baisse significative de 56 % du nombre de demandes en attente d'une audience en comparaison à 2017.

Le Tribunal est donc en mesure de convoquer les parties peu de temps après l'introduction d'une demande, comme le démontre le délai médian pour une première audience pour les causes civiles générales qui se situe désormais à 3,9 mois et celui pour les causes urgentes qui se situe à 1,3 mois.

Ainsi, afin de pouvoir profiter de cette mise au rôle rapide et d'éviter la remise de l'audience, il importe de bien préparer son dossier dès le dépôt de la demande ou, pour la partie défenderesse, dès la réception de la notification de celle-ci. Il est par ailleurs important d'aviser le Tribunal dès que possible de tout changement d'adresse.

Pour de plus amples renseignements sur la façon de se préparer à une audience devant le Tribunal ou en connaître davantage sur les règles de procédure applicables, consultez le www.tal.gouv.qc.ca.

SOURCE Tribunal administratif du logement

Tribunal administratif du logement - Denis Miron - 514 864-5914 ou 514 873-6575, [email protected]