Le gouvernement du Canada améliore la prestation des services pour les aînés à faible revenu en élargissant la portée de l'inscription automatique au Supplément de revenu garanti
GATINEAU, QC, le 9 janv. 2018 /CNW/ - Conformément à son engagement à améliorer l'exécution des programmes et la prestation des services pour tous les Canadiens, le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, l'honorable Jean‑Yves Duclos, a annoncé aujourd'hui le lancement de l'inscription automatique au Supplément de revenu garanti (SRG).
La mise en œuvre de l'inscription automatique au SRG signifie que chaque mois, jusqu'à 17 000 aînés qui ont atteint l'âge de 64 ans le 1er décembre 2017 ou après, seront automatiquement inscrits à cette prestation sans qu'ils aient à remplir une demande initiale. À compter de janvier 2018, ces aînés recevront une lettre les informant qu'ils seront inscrits à la Sécurité de la vieillesse (SV) et au SRG sans avoir à présenter de demande et commenceront à recevoir leurs prestations automatiquement, s'ils y sont admissibles, à 65 ans. Le premier versement sera effectué un mois après que le client atteigne 65 ans.
Une fois que les bénéficiaires seront automatiquement inscrits aux prestations de la SV, leur dossier sera automatiquement évalué chaque année en vue du SRG en fonction des renseignements sur le revenu de leur ménage fournis dans leur déclaration de revenus. Il est important que les déclarations de revenus soient produites à temps chaque année pour pouvoir obtenir ou conserver ces prestations.
L'inscription automatique au SRG est un élément clé de la Stratégie de service d'Emploi et Développement social Canada, qui vise à transformer les services de façon à ce qu'ils répondent aux attentes et aux besoins actuels et futurs de la clientèle.
Dans le cadre d'un plus vaste effort visant à mieux faire connaître le SRG, le ministre Duclos s'est engagé à instaurer l'inscription automatique au SRG d'ici janvier 2018. S'appuyant sur les phases précédentes de l'inscription automatique à la SV, non seulement l'inscription automatique au SRG contribuera à faire en sorte que les aînés canadiens reçoivent des services et des prestations faciles d'accès et pratiques en temps opportun, mais elle jouera aussi un rôle important dans la réduction de l'incidence du faible revenu chez les aînés.
Citation
« L'inscription automatique permet d'alléger le fardeau de nombreux aînés en leur permettant de recevoir la pension de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti à l'âge de 65 ans sans jamais devoir présenter une demande.Nous continuons de déployer des efforts en vue de moderniser les services de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu afin de répondre aux besoins des Canadiens. »
- L'honorable Jean-Yves Duclos, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social
Les faits en bref
- L'objectif de la SV consiste à assurer un revenu minimal aux aînés du Canada et à réduire l'incidence du faible revenu chez ces derniers. Les prestations de la SV comprennent la pension de base, laquelle est versée à toutes les personnes âgées de 65 ans et plus qui remplissent les critères de résidence, et le SRG, qui est destiné aux aînés à faible revenu.
- Pour les aînés qui reçoivent les prestations du Régime de pensions du Canada par dépôt direct, les prestations de la SV et du SRG seront versées dans le même compte. Ceux qui touchent des prestations du Régime de rentes du Québec ou qui ne sont pas inscrits au dépôt direct recevront leurs versements sous forme de chèques.
- Fondée sur les phases précédentes de l'inscription automatique axées sur la pension de la SV instaurées en mars 2013 et en novembre 2016, l'inscription automatique au SRG est la plus récente amélioration des services apportée au programme de la SV.
- De plus, Service Canada a récemment publié la boîte à outils du programme de la SV qui fait en sorte qu'il est plus facile pour les groupes de défense des intérêts et de soutien de renseigner les aînés au sujet de la pension de la SV et des prestations connexes ainsi que de les aider à les obtenir.
Produits connexes
Document d'information : L'inscription automatique à la Sécurité de la vieillesse (SV)
Liens connexes
Pension de la Sécurité de vieillesse - Présenter une demande
Supplément de revenu garanti
Boîte à outils du programme de la Sécurité de la vieillesse
Document d'information
L'inscription automatique
La première phase de l'inscription automatique à la Sécurité de la vieillesse (SV) a été mise en œuvre avec succès en avril 2013 et a permis d'inscrire automatiquement 45 % des nouveaux bénéficiaires de la SV qui touchent la pension de base. Des renseignements de l'Agence du revenu du Canada (ARC) ont été utilisés pour identifier les clients qui ont été inscrits automatiquement au cours de la deuxième phase, lancée en novembre 2016. Ainsi, le nombre de clients inscrits automatiquement a augmenté à plus de 60 % des nouveaux prestataires de la SV. Le mois suivant celui au cours duquel ils ont atteint l'âge de 64 ans, ces clients reçoivent une lettre de Service Canada les informant qu'ils pourraient être admissibles à la pension de la SV et qu'ils ont été sélectionnés pour l'inscription automatique.
L'inscription automatique est élargie afin d'inclure le Supplément de revenu garanti (SRG). À l'aide des données fiscales de l'Agence du revenu du Canada, le Ministère instaurera l'inscription automatique au SRG pour les prestataires qui sont automatiquement inscrits à la pension de la SV. La mise en œuvre de l'inscription automatique au SRG fera en sorte que chaque mois, jusqu'à 17 000 aînés qui ont atteint l'âge de 64 ans le 1er décembre 2017 ou après seront automatiquement inscrits pour recevoir cette prestation. Cela sera possible en utilisant les données précédemment recueillies par l'ARC et par le Ministère.
Stratégie de service d'Emploi et Développement social Canada
Grâce à la Stratégie de service d'Emploi et Développement social Canada (EDSC), le Ministère prévoit adopter des modèles de prestation de services de calibre mondial faisant appel à des technologies modernes pour fournir un plus grand nombre de services en ligne et pour offrir des services qui répondent aux besoins actuels et futurs de sa clientèle.
Cette stratégie établit les grandes lignes d'une vision s'appliquant à l'ensemble du Ministère en ce qui touche l'amélioration des services et contribuera à faire progresser la prestation des services dans l'ensemble des programmes et des services du gouvernement.
La mise en œuvre de la Stratégie de service d'EDSC évoluera au fil du temps afin de surmonter de nouveaux défis et d'apprendre des pratiques exemplaires. Cette stratégie est une évolution de l'initiative Vision 2020 de Service Canada et sert d'appui aux récentes directives formulées pour l'ensemble du gouvernement dans la Politique sur les services du Conseil du Trésor.
L'inscription automatique fait partie de la Stratégie d'amélioration des services de la SV. Il s'agit du plan du Ministère en vue de moderniser l'exécution du programme de la SV en améliorant les services offerts aux aînés canadiens admissibles, y compris les aînés à faible revenu, tout en réalisant des économies sur le plan du traitement des demandes de prestations de la SV et du SRG.
SOURCE Emploi et Développement social Canada
Pour les demandes des médias : Émilie Gauduchon‑Campbell, Attachée de presse, Cabinet de l'honorable Jean‑Yves Duclos, C.P., député, Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, 819‑654‑5546; Bureau des relations avec les médias, Emploi et Développement social Canada, 819‑994‑5559, [email protected]
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