Aménagement du territoire - Le gouvernement innove et met en place un premier système de monitorage national qui contribuera à mieux aménager le Québec

QUÉBEC, le 3 sept. 2024 /CNW/ - La ministre des Affaires municipales, M^me Andrée Laforest, est fière de lancer aujourd'hui le volet national du système de monitorage en aménagement du territoire qui guidera le gouvernement dans ses interventions en la matière. Cette étape importante s'inscrit dans le cadre de la Politique nationale de l'architecture et de l'aménagement du territoire (PNAAT) et de son plan de mise en œuvre (PMO). La mise en place du volet national constitue une première au Québec, et elle bénéficiera à toutes les collectivités.

Ce nouvel outil vise à mesurer, au moyen d'indicateurs et de cibles, l'efficacité de la planification et des interventions gouvernementales en aménagement. Il s'agira d'un véritable guide pour ajuster au besoin son cadre et ses pratiques en la matière afin de mieux relever les défis sociétaux d'aujourd'hui et de demain.

Démarche évolutive

C'est le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) qui sera responsable du déploiement du système, en collaboration avec d'autres ministères et organismes gouvernementaux.

Le choix des indicateurs a été guidé par leur lien avec le contenu de la PNAAT et des orientations gouvernementales en aménagement du territoire, leur utilité à mesurer des phénomènes liés à l'aménagement du territoire et la disponibilité des données. Les indicateurs et les cibles seront peaufinés et bonifiés au fil du temps en fonction de l'évolution des données, des connaissances, des technologies et des enjeux panquébécois observés sur le territoire.

La période de quatre ans pour la production du premier bilan national, débute le 28 août 2024. Un premier bilan devra être déposé à l'Assemblée nationale au plus tard en mars 2029. Par la suite, un bilan sera déposé tous les quatre ans.

Citation :

« Grâce au système de monitorage national, notre gouvernement appuiera ses décisions sur des données plus efficaces et des observations plus tangibles qui permettront de mieux aménager le territoire québécois. L'aménagement demande de s'adapter aux réalités et aux besoins de chacune des collectivités du Québec, tout en s'appuyant sur une vision commune des priorités nationales. Pour ce faire, il nous fallait un changement majeur de paradigme. Nous mettons donc les moyens nécessaires en place pour moderniser nos façons de faire et pour concrétiser notre vision ambitieuse pour un aménagement du territoire durable, au bénéfice des générations présentes et futures. »

Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales

Faits saillants

• La Loi modifiant la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et d'autres dispositions (projet de loi 16), sanctionnée le 1^er juin 2023, a permis d'établir les bases du système de monitorage, qui apporte un éclairage sur la situation de l'aménagement du territoire au Québec
• Le volet national du système de monitorage est complémentaire au volet régional et métropolitain. Ce dernier relève des MRC et des communautés métropolitaines, il est associé aux enjeux liés au contenu des schémas d'aménagement et de développement et des plans métropolitains d'aménagement et de développement. Il a d'ailleurs été intégré aux nouvelles orientations gouvernementales en aménagement du territoire, dont l'annonce a eu lieu le 30 mai dernier.
• Les principaux partenaires gouvernementaux du MAMH dans cette démarche sont les suivants :
  • ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec;
  • ministère de la Culture et des Communications;
  • ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs;
  • ministère des Ressources naturelles et des Forêts;
  • ministère des Transports et de la Mobilité durable;
  • Société d'habitation du Québec.

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SOURCE Cabinet de la ministre des Affaires municipales

Source : Élodie Masson, Attachée de presse, Cabinet de la ministre des Affaires municipales, 367 990-8017, [email protected]; Information : Équipe des relations de presse, Direction des communications, Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation, 418 691-2015, poste 83746