Amende de 29 400 $ à un résident de Gatineau reconnu coupable d'évasion fiscale

GATINEAU, le 12 avril 2012 /CNW Telbec/ - Jacques A. Parent, administrateur d'une entreprise de gestion de projets dans le domaine de la construction, a été reconnu coupable d'évasion fiscale aujourd'hui devant la Cour du Québec à Gatineau. Il s'est vu imposer une amende de 29 400 $, ce qui représente 60 % de l'impôt fédéral qu'il a tenté d'éluder. En plus de cette amende, M. Parent devra payer la totalité de l'impôt dû, ainsi que les intérêts et toutes pénalités administratives qui s'appliquent.

L'enquête menée par l'Agence du revenu du Canada (ARC) a révélé que M. Parent a volontairement contrevenu à la Loi de l'impôt sur le revenu en omettant de déclarer des revenus d'entreprise s'élevant à 230 370 $ pour les années d'imposition 2006 et 2007. Afin d'éviter de payer ses impôts, M. Parent déposait les honoraires de gestion de projets non déclarés dans un compte bancaire personnel qu'il détenait avec sa conjointe. Les relevés bancaires de ce compte ainsi que les factures n'étaient pas remis au comptable de l'entreprise.

Les renseignements ci-dessus ont été tirés des dossiers de la Cour.

La vaste majorité des Canadiens paient les impôts qu'ils doivent au complet et à temps. En toute équité pour ces citoyens respectueux de la loi, l'ARC s'assure que les gens qui tentent de se soustraire à leurs obligations sont tenus responsables de leurs gestes.

Les contribuables qui ont omis de produire des déclarations pour des années passées ou qui n'ont pas déclaré la totalité de leurs revenus peuvent toujours corriger volontairement leur situation fiscale. Ils pourraient ne pas être pénalisés ni poursuivis s'ils font une divulgation valide avant d'apprendre que l'ARC a pris des mesures d'observation à leur endroit. Ces contribuables pourraient n'avoir à payer que les taxes et les impôts dus, plus les intérêts. Pour en savoir plus sur le Programme des divulgations volontaires (PDV), visitez le site Web de l'ARC, à www.arc.gc.ca/divulgationsvolontaires. Pour en savoir plus sur les déclarations de culpabilité, consultez la page des médias sur le site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca/condamnations.

Serge Paradis
Porte-parole régional
Téléphone : 514-283-2957