Amendements au projet de loi 40 - Une gouvernance scolaire moderne et enracinée dans sa communauté

QUÉBEC, le 23 janv. 2020 /CNW Telbec/ - Le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, M. Jean‑François Roberge, a procédé aujourd'hui au dépôt d'un important amendement au projet de loi n^o 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l'instruction publique relativement à l'organisation et à la gouvernance scolaires qui permettra, s'il est adopté, de renforcer les liens entre les centres de services et les municipalités. 

L'amendement prévoit la tenue de rencontres semi-annuelles obligatoires entre les directeurs généraux des centres de services et les instances municipales ainsi que les municipalités régionales de comté (MRC). Ces rencontres permettront de renforcer les liens et la collaboration entre les centres de services et les municipalités partout au Québec, et ce, au bénéfice des élèves et de l'ensemble de la population.

Un autre amendement déposé précédemment en commission parlementaire prévoit également la création de cinq districts sur le territoire de chaque centre de services francophone. Ces districts, qui seront représentés par un administrateur-parent, permettront d'assurer une représentation plus équitable de l'ensemble des municipalités au sein des centres de services.

Ces deux modifications proposées au projet de loi n^o 40 reflètent la volonté gouvernementale de faire en sorte que la nouvelle gouvernance scolaire soit, plus que jamais, ancrée dans sa communauté.

Citation :

« En commission parlementaire, des intervenants nous ont fait part de leur souhait de voir les relations entre les instances municipales et scolaires renforcées. Nous les avons écoutés. L'amendement proposé, s'il est adopté, renforcerait la collaboration, et il en découlerait, j'en suis convaincu, de nombreux projets communs, que ce soit des ententes pour le partage d'arénas, d'équipements sportifs, de terrains, ou encore une meilleure coordination lors de la construction de nouvelles infrastructures scolaires. Au bout du compte, ce sont les élèves et l'ensemble de la population qui en bénéficieront. »

Jean-François Roberge, ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur

Faits saillants :

• Le projet de loi n^o 40 vise à doter le Québec d'une gouvernance scolaire moderne, moins bureaucratique et plus près des besoins des élèves et à leur offrir davantage de services.
• Le projet de loi prévoit la fin des élections scolaires et la transformation des commissions scolaires en autant de centres de services.
• Le projet de loi prévoit également une décentralisation importante de la prise de décision vers les écoles.
• Le projet de loi prévoit la fin du mandat des commissaires scolaires le 29 février prochain.

SOURCE Cabinet du ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur

Francis Bouchard, Attaché de presse du ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, 418 644-0664