Amendements au projet de loi 44: La ministre propose une série d'amendements pour renforcer son projet de loi sur le tabac

QUÉBEC, le 5 nov. 2015 /CNW Telbec/ - Des représentants de la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac et de la division du Québec de la Société canadienne du cancer ont accueilli avec grand enthousiasme l'intention exprimée ce matin par la ministre déléguée à la Santé publique, madame Lucie Charlebois, de bonifier son projet de loi 44 sur le tabac à l'aide d'une série d'amendements -- touchant les terrains de jeux, les emballages et d'autres enjeux absents du projet de loi tel que déposé. « Il est clair que la ministre a entendu la voix des experts et des groupes de santé, et qu'elle n'a pas peur de mettre de l'avant une législation audacieuse, » se réjouit Flory Doucas, porte-parole de la Coalition. 

« Étant donné que l'opposition a déjà exprimé son souhait de voir bonifié le projet de loi, nous n'avons pas de doutes face à l'adoption imminente de ces amendements, » affirme madame Doucas. En effet, grâce à leurs interventions et questions aux témoins pendant les audiences sur la législation, les membres péquistes et caquistes de la Commission de la Santé ont mis en lumière plusieurs nouveaux enjeux et ont réclamé des renforcements spécifiques. Le porte-parole de l'opposition officielle en matière de santé publique, monsieur Jean-François Lisée, a indiqué plus tôt aujourd'hui qu'il était important « de ne pas manquer notre coup » après dix années d'inaction législative.

« Manifestement, la ministre et les partis d'opposition font preuve d'une sincère volonté à promouvoir la santé en collaborant de manière positive à l'amélioration du projet de loi, et nous leur en sommes extrêmement reconnaissants, » ajoute Mélanie Champagne, directrice des Questions d'intérêt public de la division du Québec de la Société canadienne du cancer. « Les renforcements proposés afin de mieux protéger les jeunes contre la fumée secondaire, les normes pro-tabagiques et les stratégies de marketing de l'industrie du tabac auront des impacts individuels, sociaux et économiques importants pour le Québec d'aujourd'hui et de demain. Nous applaudissons chaque mesure permettant d'éviter des cancers et de sauver plus de vies. Nous attendons avec impatience la poursuite des travaux au cours des prochains jours. »

Mesures initiales du projet de loi 44 :

1. interdiction de toutes les saveurs, incluant le menthol, pour l'ensemble des produits du tabac;
   
2. interdiction de fumer dans les véhicules en présence d'enfants;
   
3. interdiction de fumer sur les terrasses publiques (de bars et de restaurants);
   
4. interdiction de fumer dans les lieux communs d'édifices de plus de deux logements;
   
5. interdiction de fumer à 9 mètres de toute porte d'un établissement public;
   
6. assujettissement de la cigarette électronique (avec ou sans nicotine) à la Loi sur le tabac, ce qui interdira sa vente aux mineurs, la publicité de type « style de vie » ainsi que son usage là où fumer est interdit (mais ne changerait en rien l'accès à ces produits pour les adultes, qui pourront les consommer partout où fumer est permis).

SOURCE Coalition québécoise pour le contrôle du tabac

Entrevues : Mme Flory Doucas, porte-parole, CQCT : 514-598-5533, 514-515-6780 (cell.) ; Mme Mélanie Champagne, directrice, Questions d'intérêt public, SCC - Division du Québec : 514-651-1470 (cell.)