Amendements au Projet de loi 61 - Des amendements importants qui répondent à plusieurs demandes de la FCCQ
MONTRÉAL, le 4 juin 2020 /CNW Telbec/ - La Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) se réjouit des amendements déposés aujourd'hui dans le cadre du projet de loi 61. Plusieurs des changements annoncés correspondent à des demandes faites par la FCCQ au cours des dernières semaines et des derniers mois. D'autres changements importants sur le plan réglementaire demeurent toutefois attendus par le milieu d'affaires québécois, entre autres pour favoriser la concurrence chez les entreprises et l'achat local autant que possible, notamment dans les contrats publics.
« Nous sommes ravis de voir que le gouvernement mettra en place un cadre réglementaire qui permettra aux tiers de livrer de l'alcool, en étant considérés comme des mandataires du permis d'alcool. Nous nous réjouissons également de la diminution du prix du permis d'alcool saisonnier et des allègements réglementaires en matière de publicité. De plus, les restaurateurs pourront enfin continuer à vendre de l'alcool à leurs clients, malgré la fin du service de préparation et de vente d'aliments. Ces nouvelles bénéficieront grandement aux secteurs de la restauration et du tourisme, qui en ont bien besoin présentement », a déclaré Charles Milliard, président-directeur général de la FCCQ.
« Également, les amendements présentés aujourd'hui permettront de protéger les locataires commerciaux contre toute éviction ou saisie de biens sur les lieux loués, pour les prochaines semaines. C'est un ajout qui répond à une préoccupation soulevée à de nombreuses reprises par les membres de la FCCQ. Nous demandons cependant au gouvernement de faire preuve de souplesse sur la date arrêtée au 1er août 2020, selon l'évolution de la situation », a ajouté Charles Milliard.
En matière de réglementation de l'alcool, le gouvernement a l'occasion de faire d'autres améliorations réglementaires. Notamment, la règlementation en vigueur qui ne permet pas à un producteur de vendre son produit sur place si celui-ci est supérieur à un taux de 20% d'alcool.
Par ailleurs, beaucoup de travail reste encore à faire dans de nombreux autres secteurs, comme ceux de la forêt ou des mines. Les délais d'obtention des permis, le nombre d'autorisations nécessaires et la lourdeur administrative ralentissent la relance économique dans ces secteurs.''
Des contrats publics misant sur la qualité plutôt que le plus bas soumissionnaire
La FCCQ rappelle qu'elle attend toujours les décrets qui permettront de modifier des critères d'adjudication des contrats publics, des critères de qualité, d'innovation, d'expertise et de durabilité, plutôt que le plus bas prix conforme. Elle a bon espoir qu'ils soient déposés dans un avenir rapproché.
« Nous le réitérons depuis longtemps, la méthode du plus bas soumissionnaire peut engendrer certaines dérives et amener des impacts néfastes quant au résultat des projets, puisqu'elle revient souvent à choisir les solutions les plus bas de gamme. Le gouvernement devrait selon nous présenter dès que possible les projets de règlement modifiant entre autres, les critères d'octroi des contrats publics pour privilégier la qualité et l'expertise », a conclu Charles Milliard.
À propos de la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ)
Grâce à son vaste réseau de 130 chambres de commerce et 1 100 membres corporatifs, la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) représente plus de 50 000 entreprises exerçant leurs activités dans tous les secteurs de l'économie et sur l'ensemble du territoire québécois. Plus important réseau de gens d'affaires et d'entreprises du Québec, la FCCQ est à la fois une fédération de chambres de commerce et une chambre de commerce provinciale. Ses membres, qu'ils soient chambres ou entreprises, poursuivent tous le même but : favoriser un environnement d'affaires innovant et concurrentiel.
SOURCE Fédération des Chambres de commerce du Québec
Félix Rhéaume, Directeur principal, Communications et relations externes, Fédération des chambres de commerce du Québec, [email protected], Cellulaire : 514 912-2639
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