Amendements au projet de loi no 3 - « Nous avons maintenant atteint un point d'équilibre » - Suzanne Roy

MONTRÉAL, le 3 oct. 2014 /CNW Telbec/ - L'Union des municipalités du Québec (UMQ) a pris connaissance des amendements au projet de loi n° 3, Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal, présentés hier par le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, monsieur Pierre Moreau.

« Le gouvernement a déposé des amendements qui offrent davantage de souplesse, ceux-ci tenant compte des particularités de certains régimes de retraite tout en préservant les objectifs fondamentaux du projet de loi. Nous avons maintenant atteint un point d'équilibre », a indiqué la présidente de l'UMQ et mairesse de Sainte-Julie, madame Suzanne Roy.

Plus spécifiquement, les amendements au projet de loi permettront de reconnaître les ententes collectives signées avant le 31 décembre 2013 lorsque celles-ci établissent déjà un partage des déficits. Ils offriront également la possibilité de moduler le seuil maximal des coûts des régimes sur la masse salariale en fonction de certaines caractéristiques des participants actifs. Ceci permet de considérer les particularités de certains régimes, notamment celui des cadres municipaux. Finalement, l'UMQ accueille favorablement l'amendement en vertu duquel la période de restructuration des régimes de retraite peut être allongée. Cet assouplissement facilite la transition vers un meilleur équilibre ainsi que la pérennité des régimes.

« En plus d'assurer une équité́ intergénérationnelle et de convenir d'un effort équitable de tous, le projet de loi est nécessaire parce qu'il donne aux municipalités des balises claires pour encadrer les futures négociations, protéger la capacité́ de payer des contribuables et assurer la pérennité́ des régimes. Nous invitons maintenant les parlementaires à procéder à l'étude détaillée du projet de loi pour son adoption dès la présente session », a conclu Madame Roy.

La voix des gouvernements de proximité
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SOURCE : Union des municipalités du Québec

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