Amendes impayées aux contrebandiers - « En laissant des millions $ sur la table, Québec envoie un très mauvais message » - Michel Gadbois, président, AQDA

POINTE-CLAIRE, QC, le 12 févr. 2015 /CNW Telbec/ - Réagissant à l'article publié ce matin dans un quotidien montréalais à l'effet que des millions de dollars d'amendes imposées à des contrebandiers de tabac ne sont peu, pas ou jamais payées, l'Association québécoise des dépanneurs en alimentation (AQDA) dénonce vertement la situation et estime qu'en cette période de rigueur budgétaire, le gouvernement envoie un très mauvais message aux détaillants, consommateurs et contribuables.

« Il est ironique de voir Québec s'empresser de piger dans la poche des honnêtes fumeurs mais s'effacer complètement lorsqu'il s'agit de réclamer son dû aux contrebandiers. Quel mauvais message à envoyer aux contribuables à qui l'on demande de se serrer la ceinture! », de souligner Michel Gadbois, président de l'AQDA. « Et la question demeure : Combien de temps encore va-t-on tolérer la vente massive de contrebande de tabac par les 200 cabanes à tabac illégales des réserves autochtones de Kahnawake et Kanesatake, situées à seulement 15 minutes de Montréal? ».

Dans ce contexte, l'AQDA estime tout à fait inappropriée les livraisons importantes de vins et d'alcool faites par la SAQ à une cabane à tabac de la réserve de Kahnawake, tel que révélé la semaine dernière par un quotidien, et demande au gouvernement d'y mettre fin dans les meilleurs délais. « En vertu de la Loi, il est interdit de vendre du tabac et de l'alcool aux non-autochtones sans percevoir et remettre les taxes provinciales et fédérales. Le ministre des Finances, M. Carlos Leitao, est-il à l'aise avec le fait que sa propre société d'État transige avec un commerce qui pratique de la fraude fiscale au vu et au su de tous? C'est inacceptable. »

Le manque de fermeté de Québec à l'égard de la perception des amendes aux contrebandiers est aussi pratique courante au sein du gouvernement fédéral. Lors de l'examen en commission parlementaire de la loi C-10 qui impose des peines de prison aux contrebandiers pour une seconde offense, un représentant de la GRC a estimé le montant d'amendes impayées par des contrebandiers à pas moins de 250 M$.

« Avant de hausser les taxes sur le tabac à nouveau et avant d'imposer de nouveaux règlements comme l'abolition du menthol, qui favoriseront la contrebande au détriment du marché légal, nous demandons au gouvernement de rectifier la situation en cours et de cesser les livraisons d'alcool aux cabanes à tabac qui s'adonne à la fraude fiscale . C'est un minimum à exiger dans une société ou personne, en théorie, n'est au-dessus des lois », de conclure M. Gadbois.

SOURCE Association québécoise des dépanneurs en alimentation (AQDA)

Guy Leroux, Association québécoise des dépanneurs en alimentation (AQDA), Cell. : [phone], courriel: [email protected]