Analyse du programme de compensation des milieux humides: un échec et le projet de loi 81 ne règle pas le problème

MONTRÉAL, le 29 janv. 2025 /CNW/ - Les mécanismes mis en place par le ministère de l'Environnement ne protègent pas les milieux humides et hydriques du Québec de la destruction. Le nombre de milieux humides détruits a augmenté de façon alarmante depuis 2020, passant d'environ 75 ha/année à près de 200 ha/année. C'est ce que révèle une analyse de la Fondation Rivières, rendue public dans un rapport PowerBI, dont les conclusions viennent alimenter son mémoire qui sera présenté par la Commission parlementaire qui se penche sur le projet de loi 81 ce jeudi à 17h30.   L'analyse expose les données sur le programme de restauration des milieux humides et hydriques du ministère entre août 2017 et février 2024; elle permet de connaître la superficie de milieux humides et hydriques détruits et restaurés par région, ainsi que les montants de contributions financières versés par grands types de secteurs et par entreprises.

Un processus de compensation qui ne fonctionne pas 
L'approche « éviter-minimiser-compenser » stipule que l'on doit d'abord éviter, puis minimiser l'atteinte aux milieux humides, plutôt que de verser une compensation financière pour leur destruction. Entre 2018 et 2023, seuls 30 ha ont été restaurés, contre 760 ha détruits. En d'autres termes, on autorise la destruction de milieux humides et hydriques sans savoir s'ils seront un jour restaurés.  De plus, le Ministère n'a aucun mécanisme lui permettant d'évaluer les mesures prises par les développeurs pour éviter et minimiser leur impact sur les milieux humides et hydriques.

Le PL81 vise à faciliter et à accélérer le traitement administratif des demandes d'autorisation et à accélérer la restauration et la création de milieux humides et hydriques sur le territoire. Pour ce faire, le ministère souhaite assouplir les exigences du lieu de restauration en permettant qu'un milieu humide détruit dans une région soit restauré dans une autre région. Cette disposition est inquiétante, car elle pourrait permettre qu'un milieu humide détruit soit compensé dans une zone éloignée, dont les caractéristiques (biologiques, physiques, fonctionnelles) seraient différentes de la zone de destruction.

Le PL 81 entend aussi permettre des restaurations partielles de milieux détruits, puisqu'on permettrait qu'une seule des caractéristiques d'un milieu ne soit restaurée, même si ce milieu était jusqu'à présent compensé pour plusieurs de ses caractéristiques (milieu humide, habitat faunique, etc.).. Par exemple, Northvolt a dû s'engager à compenser à la fois les milieux humides et hydriques (MHH), ainsi que les habitats fauniques qui se trouvent sur le site de son usine. Ce ne serait plus obligatoire avec la nouvelle réglementation.

À l'heure actuelle, aucune région n'atteint les niveaux de restauration requis. En Montérégie, plus de 92 ha ont été détruits entre 2017 et 2024, alors que les milieux humides couvrent seulement 0,1 % de son territoire. À date, seuls 4,3 ha ont été remplacés, ce qui est insignifiant dans une région qui abrite de nombreuses espèces menacées et vulnérables (plus de 170).

À propos de la Fondation Rivières
Depuis plus de 20 ans, la Fondation Rivières œuvre à préserver, restaurer et mettre en valeur le caractère naturel des rivières. Elle contribue à assurer la qualité de l'eau et l'accès à l'eau pour la population québécoise, en tenant compte des dimensions sociales, environnementales et économiques.

L'étude de la Fondation Rivières : https://fondationrivieres.org/milieux-humides/
Le mémoire: https://bit.ly/411sO13

SOURCE Fondation Rivières

Source : Samuel Sauvageau-Audet, Chargé des communications numériques, Fondation Rivières, 514 272-2666, poste 306, [email protected]