Ancien fonctionnaire condamné pour abus de confiance

OTTAWA, ON, le 4 sept. 2024 /CNW/ - Entre le 1^er février 2016 et le 26 septembre 2018, Marc Primeau a utilisé de façon inappropriée son poste d'employé à Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) pour effectuer des achats directs totalisant 231 663,48 $ au nom d'ISDE à Access Security Logistix (ASL), une entreprise dont il était le propriétaire à part entière. Le 29 août, M. Primeau a reçu une peine d'emprisonnement avec sursis de 24 mois pour abus de confiance, en violation de l'article 122 du Code criminel.

Dans un exposé conjoint des faits, M. Primeau a admis avoir attribué soixante-douze (72) contrats à fournisseur unique à ASL, tout en ayant remporté les appels d'offres pour l'octroi de six (6) bons de commande. En raison de son poste au sein d'ISDE, M. Primeau était responsable de s'assurer qu'ISDE avait bien reçu les marchandises expédiées par ASL tout en cachant à ISDE sa relation avec ASL.

Les changements apportés aux pratiques internes de comptabilité et de tenue de dossiers d'ISDE ont mené à la découverte des activités de M. Primeau. ISDE l'a congédié en février 2019, et l'affaire a été renvoyée à la GRC pour enquête.

M. Primeau a plaidé coupable à un abus de confiance et d'autres accusations ont été retirées. Il a restitué un montant de 90 000 $ à ISDE. Ce montant reflète une estimation des profits que M. Primeau a réalisés illégalement.

« La GRC s'engage à agir avec intégrité. Cette enquête démontre notre engagement à assurer la sécurité de notre pays, en protégeant l'intégrité du gouvernement fédéral et en empêchant l'utilisation abusive de l'argent des contribuables. »
-- Surintendant Jeremie Landry, officier responsable, Équipe des enquêtes internationales et de nature délicate, Région du Centre de la GRC.

Faits en bref

L'Équipe des Enquêtes internationales et de nature délicate enquête sur des sujets délicats et à risque élevé qui représentent une menace pour les institutions du gouvernement, les fonctionnaires et l'intégrité de la Couronne, ou compromettent l'intégrité politique, économique et sociale du Canada.

Si vous détenez des renseignements liés à des activités illégales dans le cadre de contrats du gouvernement du Canada, vous pouvez les signaler de façon anonyme à la Ligne antifraude pour les contrats fédéraux ou directement à la Direction des enquêtes spéciales et de la divulgation interne (DESDI) par courriel à l'adresse [e-mail]. 

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SOURCE Gendarmerie Royale du Canada – Région du centre

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