Anciens Combattants Canada publie un rapport sur les allégations de conversations inappropriées avec des vétérans au sujet de l'aide médicale à mourir

OTTAWA, ON, le 10 mars 2023 /CNW/ - Dans un rapport présenté au Comité permanent des anciens combattants, Anciens Combattants Canada (ACC) a rendu publics les résultats d'un processus d'enquête complet et approfondi sur les allégations de conversations inappropriées avec des vétérans au sujet de l'aide médicale à mourir (AMM). Le rapport donne un aperçu de ce que le processus d'enquête du Ministère a permis de découvrir et des mesures prises pour veiller à ce que cette situation ne se reproduise plus.

À la suite d'un examen et d'une analyse exhaustifs, le Ministère a conclu qu'il y avait eu quatre incidents isolés liés à un seul employé, et qu'il ne s'agissait pas d'un problème systémique généralisé. Le Ministère regrette profondément ce qui s'est passé et comprend la gravité de ces incidents complètement isolés.

Le personnel d'ACC s'est engagé à maintenir des normes élevées de service et de soins pour les vétérans et leur famille. Le Ministère a tiré des leçons de cette situation regrettable. C'est pourquoi des processus d'assurance de la qualité nouveaux et renforcés, combinés à une formation et une orientation accrues du personnel, aideront à éviter que ce genre de situation ne se reproduise. La Direction générale de la vérification et de l'évaluation d'ACC effectuera également un examen indépendant et objectif du processus de renvoi au niveau supérieur.

Le Ministère s'est engagé à préserver la confiance des vétérans. Bien que des mesures préliminaires aient été prises pour veiller à ce que ce type d'incident ne se reproduise plus, d'autres mesures visant à préserver la confiance des vétérans seront prises.

Citations

« Comme je le dis depuis le tout début, ce qui est arrivé à ces vétérans est absolument inacceptable. Le rapport confirme clairement que ces quatre cas ne concernaient qu'un seul employé et nous avons redirigé l'affaire vers la Gendarmerie royale du Canada. Notre personnel de première ligne est entièrement dévoué aux vétérans qu'il sert jour après jour et a à cœur leur bien-être. Les vétérans peuvent être assurés qu'ACC est toujours disponible pour répondre à leurs besoins de façon respectueuse et empreinte d'empathie. »

L'honorable Lawrence MacAulay, ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale

Les faits en bref

• Le 21 juillet 2022, un vétéran a communiqué avec le centre d'appels d'ACC pour déposer une plainte alléguant qu'un employé d'ACC avait mentionné de façon inappropriée l'AMM au vétéran au cours d'une conversation téléphonique plus tôt ce jour-là. Le vétéran a allégué que l'employé avait également mentionné avoir fourni des renseignements sur l'AMM à un autre vétéran.
• Le Ministère a immédiatement pris des mesures en présentant des excuses au vétéran et en réattribuant son dossier au gestionnaire de l'employé en question.
• Reconnaissant la gravité de l'allégation, le Ministère a lancé un processus de recherche des faits le 22 juillet 2022. Le 19 août, le ministre des Anciens Combattants a demandé au Ministère de mener un processus d'enquête complet et approfondi sur tous les aspects liés à la situation.
• Selon l'examen et l'analyse des 2 153 dossiers de l'employé, une recherche des 402 000 dossiers conservés dans les bases de données d'ACC, les discussions avec les gestionnaires de cas, les agents des services aux vétérans et leurs gestionnaires, un examen de toutes les communications entrantes au Ministère à ce sujet, et les commentaires recueillis lors des séances de formation et d'information du personnel, ACC a conclu qu'il s'agissait de quatre incidents isolés tous liés à un seul employé qui ne travaille plus au Ministère.
• ACC a mené une enquête approfondie sur toutes les allégations supplémentaires qui incluaient le nom complet d'un vétéran. Aucune information n'a été trouvée pour valider l'une ou l'autre de ces allégations.
• Le rapport a conclu qu'il ne s'agit pas d'un problème systémique généralisé ni d'un reflet du travail des centaines de gestionnaires de cas et d'agents des services aux vétérans qui entrent en interaction chaque jour avec les vétérans en faisant preuve d'une bienveillance, d'une compassion et d'un respect sans faille.
• ACC continuera d'examiner toute allégation qui comprend le nom complet d'un vétéran. Tout vétéran qui n'est pas à l'aise de signaler un problème au Ministère peut communiquer avec le Bureau de l'ombud des vétérans.

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• Bureau de l'ombud des vétérans

SOURCE Anciens Combattants Canada

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