Annonce d'une enquête sur le décès de Salvatore Ruscica
26 mai, 2010, 15:55 ET
TORONTO, le 26 mai /CNW/ - La docteure Bonita Porter, coroner en chef adjointe, enquêtes, a annoncé aujourd'hui qu'une enquête sera tenue sur le décès de Salvatore Ruscica.
M. Ruscica est mort le 10 novembre 2007, à l'âge de 47 ans, à l'Hôpital Rouge Valley d'Ajax et de Pickering, à Ajax, à la suite de son arrestation par le Service de police régionale de Durham. En vertu de la Loi sur les coroners, la tenue d'une enquête est obligatoire.
L'enquête portera sur les circonstances entourant le décès de M. Ruscica, et le jury pourra faire des recommandations visant à prévenir des décès dans des situations semblables.
On prévoit que l'enquête durera cinq jours et qu'environ huit témoins y comparaîtront.
L'enquête commencera à 9 h, le lundi 5 juillet 2010, au palais de justice de la région de Durham situé 150 rue Bond, à Oshawa. Le docteur William Lucas, coroner régional principal du Centre, Bureau de Brampton, sera le coroner qui présidera à l'enquête et Maître Fred Stephens en sera le conseiller juridique.
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ontario.ca/mcscs
Renseignements: Docteur Bonita Porter, Coroner en chef adjointe, enquêtes, Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels, (416) 314-4000
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