Annonce relative à la TVQ en matière de commerce électronique

QUÉBEC, le 20 mai 2021 /CNW Telbec/ - Le ministère des Finances apporte des ajustements au régime de la TVQ afin de l'harmoniser aux modifications proposées dans le budget fédéral du 19 avril dernier concernant le commerce électronique.

Par ailleurs, de façon à simplifier le processus d'inscription au régime général de la TVQ pour les personnes qui seront visées par les nouvelles règles en matière de commerce électronique, il est proposé de réduire la quantité d'informations prescrites devant être présentées au ministre par ces personnes dans la mesure où elles sont déjà inscrites au régime général de la TPS/TVH.

De plus, au cours de la période de 12 mois suivant la date de l'application des nouvelles dispositions en matière de commerce électronique, Revenu Québec travaillera en étroite collaboration avec les entreprises et les exploitants de plateformes touchés afin de les aider à s'acquitter de leurs obligations.

Citation :

« Le Québec est en action en matière de taxation du commerce électronique, et nous sommes heureux de voir le gouvernement fédéral emboîter le pas. L'harmonisation annoncée aujourd'hui permettra de simplifier les démarches administratives pour les entreprises afin qu'elles puissent se conformer aux règles fiscales, et ce, dans l'intérêt de tous. »

Eric Girard, ministre des Finances du Québec

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Les modalités liées à ces assouplissements peuvent être consultées dans le Bulletin d'information 2021-3 publié par le ministère des Finances et disponible à l'adresse suivante :

http://www.finances.gouv.qc.ca/documents/Bulletins/fr/BULFR_2021-3-f-b.pdf.

SOURCE Cabinet du ministre des Finances

Fanny Beaudry-Campeau, Directrice des communications, Cabinet du ministre des Finances, Tél. : [phone] ; Jacques Delorme, Responsable des relations avec les médias, Ministère des Finances, Tél. : [phone]