Annonce sur la lutte contre les activités frauduleuses

Services publics et Approvisionnement Canada prend des mesures pour lutter contre la fraude au sein du gouvernement du Canada

GATINEAU, QC, le 20 mars 2024 /CNW/ - Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) est doté d'un cadre de lois, de règlements, de politiques, de programmes et de services qui lui permettent de prévenir les actes répréhensibles, d'en détecter les cas possibles et d'y répondre, afin de protéger l'intégrité du système d'approvisionnement fédéral. Lorsque nous détectons des problèmes ou recevons des allégations selon lesquelles le gouvernement du Canada est escroqué dans le cadre d'un contrat précis ou à plus grande échelle, nous réagissons.

Aujourd'hui, SPAC a annoncé qu'il avait découvert plusieurs stratagèmes de facturation frauduleuse employés par des sous-traitants (individus) qui travaillent à des contrats fédéraux attribués à des entrepreneurs principaux (fournisseurs). Ces personnes ont présenté des feuilles de temps et ont facturé de multiples ministères dans le cadre de contrats distincts. Cette découverte est le fruit des efforts continus du Ministère afin de renforcer ses méthodes de détection d'activités frauduleuses et d'autres types d'actes répréhensibles.

Il a été annoncé aujourd'hui que des enquêtes avaient révélé que 3 sous-traitants en technologie de l'information ont facturé frauduleusement le travail qu'ils ont fait pour différents ministères, organismes et sociétés d'État du gouvernement du Canada entre 2018 et 2022. Ces paiements obtenus de manière illégitime totalisent une valeur estimée à près de 5 millions de dollars. L'annonce d'aujourd'hui constitue la première vague de cas de facturation frauduleuse relevés par le Ministère, et d'autres devraient être annoncés au cours des mois à venir. Conformément à l'engagement pris dans le budget de 2018 de renforcer notre approche de la lutte contre les actes répréhensibles des entreprises, la découverte de ces cas découle des efforts d'enquête du Ministère, soutenus par l'analyse de données.

En réaction à ces enquêtes fondées, SPAC a pris des mesures pour révoquer ou suspendre les cotes de sécurité des sous-traitants en question. À la suite d'enquêtes administratives, le Ministère a saisi la Gendarmerie royale du Canada (GRC) de l'affaire. Comme la GRC fait enquête, nous ne pouvons pas divulguer les noms des personnes ou la liste des fournisseurs, car une partie des fournisseurs pourrait être visée par l'enquête de la GRC. Afin de protéger l'intégrité des enquêtes en cours, nous ne pouvons pas donner plus de détails pour le moment. 

Par ailleurs, SPAC s'affaire à récupérer ces paiements obtenus de manière illégitime au nom du gouvernement du Canada.

Nous encourageons les personnes qui soupçonnent des activités illégales, illicites ou contraires à l'éthique concernant des contrats du gouvernement du Canada à signaler ces activités directement à la Direction des enquêtes spéciales et des divulgations de SPAC, à l'adresse [e-mail], ou bien à la Ligne antifraude pour les contrats fédéraux.

SPAC dispose de méthodes efficaces pour détecter les activités frauduleuses et y répondre, comme le démontre l'annonce d'aujourd'hui. Nous continuerons d'améliorer nos outils et d'en élargir l'utilisation, y compris l'analyse de données, afin de mieux détecter les actes répréhensibles, d'y répondre et de veiller à ce que les personnes et les entités qui commettent des fraudes ou d'autres activités illégales soient tenues responsables de leur mauvaise conduite, tout en cherchant à obtenir un dédommagement pour l'État. De plus, SPAC se penche régulièrement sur les leçons tirées des stratagèmes et des cas d'actes répréhensibles qui ont été découverts pour améliorer ses mesures de prévention (y compris la formation) et de détection, afin de mieux répondre aux futurs cas potentiels de mauvaise conduite. 

SOURCE Services publics et Approvisionnement Canada