Anomalies décelées dans les appels d'offres municipaux

QUÉBEC, le 18 août 2022 /CNW Telbec/ - Une analyse de plus de 3 900 appels d'offres municipaux réalisée par l'Autorité des marchés publics (AMP) a révélé que 14 % d'entre eux comportaient des anomalies quant aux différents délais à respecter.

Dans le cadre d'un mandat de surveillance effectué entre le 1^er octobre 2021 et le 31 mars 2022, l'AMP a constaté 540 anomalies, dont près de la moitié concernaient des appels d'offres publiés sur le système électronique d'appel d'offres du gouvernement du Québec par des municipalités de moins de 10 000 habitants. Les municipalités visées ont été informées des problématiques par l'AMP, ce qui leur a permis de corriger le manquement en cours de publication, au bénéfice des soumissionnaires potentiels et en conformité avec la règlementation en vigueur. Ainsi, quelque 400 appels d'offres ont fait l'objet de correctifs.

Principales lacunes identifiées

L'absence d'inscription d'une date limite de dépôt d'une plainte, une date limite non conforme, ainsi qu'un délai insuffisant entre la date de dépôt de plaintes et la date de dépôt des soumissions constituent les trois principales lacunes identifiées par l'AMP dans le cadre de cet exercice de surveillance.

Afin de remédier à ce problème, les organismes publics et municipaux sont invités à utiliser le calculateur de délais de l'AMP, lequel est accessible sur son site Web à https://amp.quebec/outils-et-publications/calculateur-lancement/.  

Importance des délais

Le processus de plainte est un mécanisme important, lequel permet à une entreprise intéressée de porter plainte à un organisme public et, éventuellement, à l'AMP si elle est d'avis que les documents d'appel d'offres ou que le processus d'attribution d'un contrat ne sont pas conformes aux règles contractuelles en vigueur. Le respect des délais est donc primordial afin de favoriser l'intégrité et la transparence du processus d'appel d'offres, de même qu'une saine concurrence entre les entreprises.

Le Rapport de surveillance des appels d'offres du monde municipal est également accessible dans son intégralité sur le site Web de l'AMP.

À propos de l'Autorité des marchés publics

L'AMP, instance neutre et indépendante est responsable de la surveillance des marchés publics et l'application des règles encadrant l'octroi et l'exécution des contrats publics au Québec. Elle est responsable d'assurer la vérification d'intégrité des entreprises, de délivrer et de renouveler les autorisations de contracter, de tenir à jour le Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics, de procéder au traitement des plaintes d'entreprises, de recevoir et traiter tout renseignement, de même que d'effectuer des vérifications et des enquêtes.

SOURCE Autorité des marchés publics

Stéphane Hawey, Direction des affaires publiques et des communications, Autorité des marchés publics, 418 803-1065