Appauvrissement des partis politiques municipaux - Le DGEQ réitère sa recommandation de mettre en place un nouveau régime permanent de financement municipal

QUÉBEC, le 4 juin 2015 /CNW Telbec/ - S'appuyant sur des informations financières qui démontrent que les partis politiques municipaux du Québec ont continué de s'appauvrir en 2014, le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) réitère sa recommandation de mettre en place un nouveau régime permanent de financement municipal. Le DGEQ a publié aujourd'hui un Portrait sur le financement des partis politiques municipaux pour l'exercice financier qui s'est terminé le 31 décembre dernier. Dans l'ensemble, pour le Québec, les actifs des partis politiques municipaux sont en baisse de 20,4 % et leurs passifs ont augmenté de 59,2 %. Il en résulte une baisse des actifs nets de 149,8 %. Au 31 décembre dernier, 31 des 142 partis autorisés cumulaient des déficits. La dernière année a d'ailleurs vu des formations politiques municipales demander au DGEQ de retirer leur autorisation dans le but de mettre fin à leurs activités, et ce, en raison d'une situation financière trop difficile.

Dans le bilan des réformes du financement politique qu'il a déposé en septembre dernier, le DGEQ a souligné « la détérioration globale de la situation financière des partis politiques municipaux et une augmentation de leur niveau d'endettement ». Dans ce rapport, rappelle la directrice générale des élections, M^e Lucie Fiset, « notre institution recommandait au ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire d'apporter des modifications législatives à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM), dans le but d'instaurer un régime permanent en matière de financement politique municipal, inspiré de celui qui existe au niveau provincial ».

Rappelons qu'en juin 2013, dans le contexte des élections générales municipales qui ont eu lieu en novembre de la même année, l'Assemblée nationale adoptait un régime temporaire de financement des partis politiques municipaux et des candidats indépendants autorisés. Cette réforme faisait baisser le maximum permis de contribution de 1 000 $ à 300 $, ce qui privait les partis et candidats de ressources importantes. Pour compenser cette baisse de revenus, la principale mesure adoptée consistait à augmenter de 50 à 70 %, le remboursement des dépenses électorales pour les candidates et les candidats qui y avaient droit. Le DGEQ estime que le régime de financement doit maintenant aller plus loin dans le sens d'un financement public accru pour les partis et les candidats. Les données publiées aujourd'hui par le DGEQ tendent à confirmer la pertinence des amendements proposés à la LERM, qui visent à assurer la pérennité des partis politiques municipaux.

Le portrait du financement des partis politiques municipaux en 2014

En 2014, 178 partis politiques municipaux étaient autorisés à un moment ou à un autre au Québec. Durant l'année, 32 partis ont demandé que leur autorisation soit retirée, deux formations politiques l'ont perdue à la suite d'une décision du DGEQ et deux autres partis ont fusionné en créant une nouvelle formation. Deux nouveaux partis politiques municipaux ont vu le jour l'an dernier. Près de la moitié des partis politiques municipaux, 86 sur 178, se retrouvent dans les plus petites municipalités, soit celles qui comptent entre 5 000 et 20 000 habitants.

Lorsqu'il est question de financement, on doit distinguer la situation qui prévaut à Montréal et à Québec, les seuls endroits où les partis politiques bénéficient d'allocations versées par la municipalité, semblables à celles que verse le DGEQ aux partis politiques provinciaux. Ces allocations se sont élevées à plus de 529 000 $ en 2014, soit 390 000 $ versés aux partis montréalais et 139 000 $ versés aux partis de Québec.

Les partis qui se trouvent dans les municipalités de 50 000 habitants ou plus bénéficient également d'un financement particulier, sous forme de remboursement pour des frais de recherche et de secrétariat. Ainsi, 57 partis se sont partagé l'an dernier un total de 2,2 millions $ en remboursement.

Dans toutes les municipalités, les candidates et candidats qui répondent aux critères de la LERM peuvent bénéficier d'un remboursement de 70 % de leurs dépenses électorales. En 2014, 550 000 $ ont ainsi été versés, des remboursements principalement liés aux élections générales municipales du 3 novembre 2013.

Toutes ces sources de financement public proviennent des municipalités où il y a des partis politiques. À cet égard, 84,3 % de ce financement public est reçu par des partis politiques de villes de 100 000 habitants ou plus. Les partis de Québec et de Montréal touchent à eux seuls 64,6 % de ces montants.

Pour ce qui est du financement populaire, soit les contributions versées par les électrices et les électeurs, il a diminué de 23,8 % en 2014 si l'on compare à 2010, la dernière année suivant une élection générale. Cette diminution est en partie causée par l'abaissement de la limite maximale de contribution de 1 000 $ à 300 $, en vigueur depuis le 21 juin 2013. Cinquante-deux pour cent du total des contributions versées en 2014 étaient au bénéfice des partis politiques de Montréal et de Québec. Au total, environ 700 000 $ ont été versés en contribution aux partis politiques en 2014. En cette année non électorale, 94 des 178 partis n'ont reçu aucune contribution.

Finalement, la LERM prévoit que les contributions faites contrairement à la loi doivent être retournées au trésorier de la municipalité. Durant l'exercice financier 2014, les différents partis ont ainsi retourné un total de 27 775 $. De cette somme, un montant de 17 850 $ (soit 24 contributions) a été réclamé par le DGEQ à la suite d'enquêtes qu'il a entreprises portant sur des événements survenus durant les cinq dernières années.

Le Portrait sur le financement des partis politiques municipaux peut être consulté sur le site Web du DGEQ. À la même adresse, il sera possible de consulter le portrait relatif aux municipalités où il y a des partis politiques.

SOURCE Directeur général des élections

Denis Dion, Agent d'information, 418 644-3320 ou 1 888 870-3320, [email protected]