Aréna des Canadiens, Jugement de la Régie des alcools, des courses et des jeux en date du 27 août 2014

MONTRÉAL, le 27 août 2014 /CNW Telbec/ - C'est ce jour, le 27 août 2014, que la Régie des alcools, des courses et des jeux (ci-après la « RACJ ») a rendu sa décision dans le dossier concernant l'Aréna des Canadiens Inc.  et plus particulièrement quant à la projection au Centre Bell de Montréal, le 14 mai 2014, de la dernière partie entre le Canadien de Montréal et les Bruins de Boston, le tout en direct de l'aréna TD Garden à Boston.

La RACJ a, dans une décision étoffée et motivée, circonscrit les obligations et droits de l'Aréna des Canadiens Inc., mais aussi de tous les titulaires de permis d'alcool de type « amphithéâtre » et/ou « théâtre ».

Selon la RACJ, la notion d'événement telle que l'a souhaitée le législateur lors de l'adoption de la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, le 3 juillet 1974, est suffisamment large pour inclure le fait de retransmettre un événement sportif ou tout simplement, la présentation d'un film.

Bien qu'elle ne partage pas toutes les opinions émises par la RACJ dans sa décision rendue ce jour, l'Union des tenanciers de bars du Québec (ci-après « UTBQ »), est heureuse que cette même RACJ ait accepté de clarifier cette situation permettant à tous les titulaires de permis d'alcool de type « amphithéâtre » et de « théâtre », de pouvoir être traités sur un même pied d'égalité.

L'UTBQ déplore néanmoins que cette décision ouvre la porte à l'Aréna des Canadiens Inc., à Evenko et à tout autre titulaire de pareille licence, à faire une compétition directe aux autres titulaires de permis de bars, qui eux, sont soumis à une réglementation beaucoup plus stricte.  La RACJ, par sa décision, favorise ce genre de concurrence déloyale notamment en ne permettant pas, dans un établissement détenant un permis régulier, la présence de personnes « d'âge mineur ».

Qui plus est, il appert que la présence de 530 policiers a été nécessaire pour assurer la sécurité et la tranquillité publique lors de l'événement du 14 mai 2014 et il est aberrant que les citoyens de Montréal doivent payer pour des frais policiers relatifs à la retransmission d'un match ou d'un film au Centre Bell alors que le Canadien de Montréal n'y joue pas.

De plus, tel que le mentionne la RACJ, le fait de faire de l'argent n'est pas une infraction en soi (paragraphe 142 de la décision). Toutefois, de prétendre que les droits d'entrée ont été versés à une fondation alors qu'il est ressorti de la preuve administrée devant la RACJ, que seule une infime partie de ces recettes a été versée à la Fondation du Canadien pour l'enfance, paraît plutôt incongru.

En effet, Aréna des Canadiens Inc. a prélevé à même ce droit d'entrée toutes les sommes nécessaires pour payer les dépenses de l'administration d'une telle soirée, ce qui nous perplexe quant au message véhiculé auprès de la population alors que ce sont les citoyens qui ont dû assumer un coût de 229 600,00$ en effectifs policiers à même les deniers de la Ville afin de permettre au Centre Bell de faire compétition aux tenanciers.

C'est maintenant le Ministre de la sécurité publique qui aura la tâche de déterminer s'il souhaite préciser la Loi ou la Règlementation pour empêcher ce type d'événement et/ou de forcer l'Aréna des Canadiens Inc. à payer le coût des effectifs policiers requis.

SOURCE : UNION DES TENANCIERS DE BARS DU QUEBEC

Peter Sergakis, Président, Téléphone : [phone], Cellulaire : [phone]; et Me Sébastien Sénéchal, procureur de l'Union des tenanciers de bars du Québec, BARDAGI SENECHAL INC., 28, rue Notre-Dame est, bureau 302, Montréal (Québec) H2Y 1B9, Téléphone : [phone], Courriel : [email protected]