Arrestation de deux personnes après la découverte de cigarettes dans des portes importées de Chine

TORONTO, le 6 mars 2014 /CNW/ - La Gendarmerie royale du Canada (GRC) et l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ont annoncé aujourd'hui l'arrestation de deux résidents de la région du Grand Toronto (RGT) associés à l'importation de cigarettes de contrebande qui avaient été expédiées de Chine et avaient transité par Vancouver et Montréal avant d'arriver à Toronto.

Le 12 février 2014, au cours de l'examen d'une expédition de « portes en bois », selon la déclaration qui avait été faite, des agents de l'ASFC affectés au Centre d'examen des conteneurs de Vancouver ont découvert 2 700 cartouches de cigarettes dissimulées dans les portes. L'ASFC a communiqué avec la GRC pour qu'elle l'aide à mener l'enquête. La GRC et l'ASFC ont entrepris une enquête conjointe afin de déterminer qui était responsable de l'importation de ces produits de contrebande au Canada.

Comme suite à cette enquête, dans l'après-midi du 28 février 2014, la GRC et l'ASFC ont mené une opération dans le secteur de l'avenue Finch Est et de l'avenue Midland, à Toronto, opération qui s'est soldée par l'arrestation de deux hommes.

Les personnes accusées sont :

• Chi Suong TIEU (22 ans), de Toronto (Ontario),
• Jia Da YE (21 ans), de Markham (Ontario).

On entend par tabac de contrebande ou illicite tout produit du tabac qui n'est pas conforme aux lois fédérales et provinciales, notamment en matière d'importation, d'étiquetage, de fabrication, d'estampillage, de douanes et de taxation. Le tabac de contrebande est du tabac illicite.

Si vous avez de l'information au sujet de certaines activités à la frontière qui vous semblent suspectes, veuillez appeler la ligne sans frais de surveillance frontalière de l'ASFC au 1-888-502-9060, ou communiquer avec la GRC de l'Ontario au 1-800-387-0020 ou de manière anonyme avec Échec au crime au 1-800-222-8477.

Info-éclair

• La GRC a déposé des accusations contre Chi Suong TIEU et Jia Da YE en vertu de la Loi de 2001 sur l'accise et du Code criminel, notamment :
• l'alinéa 29b) de la Loi de 2001 sur l'accise - recevoir, pour les vendre, des produits du tabac qui ne sont ni emballés ni estampillés;
• le paragraphe 32(1) de la Loi de 2001 sur l'accise - avoir en sa possession des produits du tabac qui ne sont pas estampillés;
• l'article 733.1 du Code criminel - défaut de se conformer à une ordonnance de probation.
• D'autres accusations pourraient être portées par l'ASFC.

Le 1^er mars 2014, Jia Da YE a comparu à l'ancien hôtel de ville de Toronto et a été libéré moyennant le versement d'une caution de 5 000 $.

Le 3 mars 2014, Chi Suong TIEU a comparu à l'ancien hôtel de ville de Toronto et a été libéré moyennant le versement d'une caution de 5 000 $. Les deux accusés doivent comparaître de nouveau à l'ancien hôtel de ville le 8 avril 2014 à 9 heures.

Citations

« Les groupes criminels organisés sont très impliqués dans la distribution du tabac de contrebande. Les profits de la vente de tabac de contrebande peuvent servir à financer d'autres activités illégales comme le transport de drogues et d'armes et les opérations de blanchiment d'argent. »

• Kevin Jackson, officier responsable des crimes graves et du crime organisé, détachement de Bowmanville de la GRC

« Les organisations criminelles se servent de voies de contrebande et d'associations de contrebandiers pour faciliter le transport transfrontalier illicite du tabac de contrebande. Les agents de l'ASFC aux ports d'entrée canadiens contribuent grandement à juguler ces flux, comme le montre le succès de cette enquête. »

• Goran Vragovic, directeur général régional de l'ASFC pour la région du Grand Toronto

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Communiqué de presse complémentaire (avec photos)
Information sur le tabac de contrebande

SOURCE : Gendarmerie royale du Canada

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