Arrestation d'un journaliste de Radio-Canada à Gatineau : le DPCP ne porte pas d'accusation

QUÉBEC, le 22 mars 2018 /CNW Telbec/ - Après examen du rapport d'enquête produit par le Service de police de la Ville de Gatineau à la suite de l'arrestation d'un journaliste de Radio-Canada, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conclut qu'aucun acte criminel n'a été commis. En conséquence, aucune accusation criminelle ne sera déposée dans ce dossier.

Avant de rendre publique cette décision, la plaignante a été avisée du résultat de l'analyse du dossier.

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales

Le DPCP fournit, au nom de l'État, un service de poursuites criminelles et pénales indépendant, contribuant à assurer la protection de la société, dans le respect de l'intérêt public et des intérêts légitimes des victimes.

Chaque dossier soumis au DPCP est analysé avec rigueur et impartialité. La norme qui guide les procureurs concernant l'opportunité d'entreprendre une poursuite est prévue à la directive ACC-3 du DPCP.

La publication des motifs qui étayent la décision de ne pas porter d'accusation dans certains dossiers revêt un caractère exceptionnel et s'appuie sur des lignes directrices.

Source :
Me Jean Pascal Boucher
Porte-parole
Directeur des poursuites criminelles et pénales
418 643-4085

SOURCE Directeur des poursuites criminelles et pénales

Me Jean Pascal Boucher, Porte-parole, Directeur des poursuites criminelles et pénales, 418 643-4085