Article 40.1 de la Loi sur les valeurs mobilières du Québec - Le gouvernement québécois ne doit pas reculer au sujet de la traduction des documents financiers en français

MONTRÉAL, le 9 août 2013 /CNW Telbec/ - L'Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec (OTTIAQ) salue la détermination du gouvernement du Québec à ne pas céder aux pressions exercées notamment par l'Association canadienne du commerce des valeurs immobilières dans le but d'éliminer l'article 40.1 de la Loi sur les valeurs mobilières du Québec, un geste qui dispenserait les entreprises de soumettre une traduction française complète des prospectus destinés aux investisseurs lors d'une émission de titres.

L'OTTIAQ a tenu à réitérer aujourd'hui sa position, après avoir appris que des manœuvres se poursuivaient en coulisse afin que les émetteurs concernés soient désormais autorisés à ne publier qu'un court résumé en français de leurs prospectus rédigés en anglais, ce qui priverait les épargnants francophones de renseignements importants pour prendre une décision de placement éclairée. Or l'OTTIAQ estime que c'est la protection du public qui est en jeu ici, ce qui est en ligne directe avec son mandat.

« L'OTTIAQ intervient activement sur cette question depuis un bon moment déjà. Nous avons échangé une correspondance avec le ministère des Finances du Québec, participé à des échanges avec d'autres acteurs interpellés par le sujet - dont l'Association canadienne des juristes-traducteurs, le Barreau du Québec et l'Ordre des comptables agréés du Québec - et fait partie de la délégation qui a rencontré le ministre délégué aux Finances en mai 2012 », d'expliquer le président de l'OTTIAQ, Réal Paquette, trad. a.

« Nous sommes d'ailleurs heureux de constater qu'à l'instar de l'OTTIAQ, des intervenants comme l'Association canadienne des juristes-traducteurs et l'Association du jeune Barreau de Montréal maintiennent une position ferme sur le sujet, tout comme le ministre des Finances, M. Nicolas Marceau, qui réitérait la semaine dernière que le gouvernement québécois n'avait pas du tout l'intention d'abolir l'article 40.1 de la Loi », de poursuivre Réal Paquette, en ajoutant que l'OTTIAQ demeurait à l'affût de toute évolution dans ce dossier et interviendrait aussi souvent que cela serait nécessaire.

À propos de l'OTTIAQ
L'Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec compte plus de 2 000 membres et s'est donné pour mission de promouvoir le caractère professionnel de l'exercice de ses membres et de favoriser l'amélioration de la pratique professionnelle et son adaptation à l'évolution des conditions technologiques, économiques, institutionnelles et culturelles. Il assure ainsi son mandat de protection du public.

SOURCE : ORDRE DES TRADUCTEURS, TERMINOLOGUES ET INTERPRETES AGREES DU QUEBEC (OTTIAQ)

Johanne Boucher, trad. a., directrice générale

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