Assemblée des MRC de la FQM : pacte fiscal et gouvernance de proximité au menu

QUÉBEC, le 3 déc. 2014 /CNW Telbec/ - L'Assemblée des MRC de la Fédération québécoise des municipalités (FQM) s'amorce aujourd'hui à Québec en présence de quelque 200 préfets et directeurs généraux de MRC provenant de partout au Québec. Au programme, le point sur les dernières semaines dans le monde municipal, ainsi que sur un projet de loi confirmant la compétence exclusive des MRC en matière de développement local. Un premier pas vers une gouvernance de proximité réclamée par la FQM et dont la pleine concrétisation s'exprimera dans une nouvelle loi attendue d'ici les 12 prochains mois.

« Cibler les priorités des membres pour l'année à venir, ficeler l'approche préconisée pour les négociations entourant le pacte fiscal 2016 et l'organisation des nouvelles compétences sur le terrain, voilà notre mission des prochains jours, souligne M. Richard Lehoux, président de la FQM. Cet événement est primordial, car il nous permettra de renforcer la solidarité des régions et d'orienter les priorités de 2016. »

Le pacte fiscal 2015 étant transitoire, la FQM réclame que les négociations entourant le pacte 2016 débutent rapidement en janvier, une entente qui doit donner la latitude nécessaire aux territoires pour assumer pleinement leurs compétences.

Dans l'intervalle, le gouvernement a déposé le projet de loi n^o 28, une étape qui traduit les nouvelles compétences des MRC en matière de développement local et régional. « Désormais, toutes les municipalités devront travailler de façon solidaire avec leur MRC. Pour la FQM, c'est un gain en ce qui a trait à l'esprit de collaboration qui est à la base du tandem Municipalités-MRC », affirme M. Lehoux.

En prévision de l'Assemblée des MRC, la FQM a fait une première analyse du projet de loi et prévoit en discuter avec ses membres aujourd'hui.

Le projet de loi vient rappeler le choix qu'ont les MRC d'impartir un ou des aspects de leur compétence exclusive à un tiers, à un CLD, ou à d'autres organismes à but non lucratif, en plus de conclure des ententes spécifiques modulées avec le gouvernement.

À ce compte, la FQM a déjà demandé à ce que soit communiqué le montant exact des sommes liées aux ententes spécifiques.  En effet, pour être efficaces, les MRC doivent connaître rapidement les montants dont elles disposent.

Notons aussi la compétence exclusive du développement local accordée aux MRC qui pourront enfin maintenir un lien étroit entre le développement et l'aménagement de leur territoire.

Des modifications demandées
Après analyse, la FQM s'attend à voir une reconnaissance officielle du modèle choisi par les MRC pour assurer la concertation régionale et fera des représentations en ce sens lors des consultations sur le projet de loi.

Sauf pour le Territoire du Nord du Québec, le projet de loi n^o 28, dans sa mouture actuelle, prévoit le transfert de la gestion des ressources naturelles vers le gouvernement. En cohérence avec le Livre bleu de la FQM concernant la gouvernance de proximité, le projet de loi devra être amendé afin que cette compétence reste en région et soit désormais assumée par les MRC.

« Nous allons être très actifs sur le comité de transition proposé dans le projet de loi n^o 28 afin de s'assurer que le transfert des compétences se fasse dans l'intérêt de nos membres », plaide Richard Lehoux.

Un premier pas
Rappelons que le projet de loi n^o 28 est un premier pas d'une longue démarche conduisant à une véritable gouvernance de proximité. « Après les importantes coupures que se sont vu imposer les municipalités et les MRC, il était primordial qu'un projet de loi soit déposé rapidement. Maintenant, les élus du Québec ont besoin de précisions pour répondre aux incertitudes vécues sur le terrain »,  souligne le président de la FQM, M. Richard Lehoux.

Dans cette optique, la FQM s'attend à ce que le nouveau partenariat entre l'État et les municipalités soit conclu rapidement, en cohérence avec les négociations entourant la signature du pacte fiscal 2016.

Échange avec le ministre Moreau
La rencontre des MRC qui se tient aujourd'hui et demain permettra donc aux membres de s'impliquer dans les orientations futures de la FQM. La présentation de modèles inspirants de gouvernance locale et une rencontre avec le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, M. Pierre Moreau, portant sur sa vision du développement territorial, sont entre autres au programme.

On voit loin pour notre monde
Depuis sa fondation en 1944, la Fédération québécoise des municipalités s'est établie comme l'interlocuteur incontournable des municipalités et des régions du Québec. Visant constamment à défendre l'autonomie municipale, elle privilégie les relations à l'échelle humaine et tire son inspiration de l'esprit de concertation et d'innovation de ses quelque 1 000 municipalités et MRC membres.

SOURCE : Fédération québécoise des municipalités

Amélie Fournier, Conseillère en communication, [email protected], C. 418 572-7818