Assez, c'est assez! Le Réseau-IBC exige la fin du paternalisme de l'OACIQ dans l'industrie de l'inspection en bâtiment au Québec
MONTRÉAL, le 15 déc. 2020 /CNW Telbec/ - L'industrie de l'inspection en bâtiment n'étant toujours pas réglementée au Québec, le Réseau-IBC Inspecteurs en Bâtiments Certifiés (ci-après appelé « Réseau-IBC ») dénonce le fait que le public et des courtiers immobiliers soient induits en erreur, depuis plusieurs années, par l'Organisme d'autorégulation du courtage immobilier du Québec (ci-après appelé « OACIQ ».
Le public et les courtiers immobiliers sont induits en erreur depuis trop longtemps
L'OACIQ fait, auprès du public et des courtiers immobiliers, et ce, depuis trop longtemps, une promotion active et maladroite d'une série d'ententes de reconnaissance qu'il aurait signées avec certaines associations d'inspecteurs en bâtiment, à un point tel, que ces derniers ont fini par croire, à tort, que l'OACIQ joue un rôle actif dans l'encadrement des inspecteurs en bâtiment au Québec et qu'ils doivent obligatoirement transiger avec des inspecteurs membres des associations d'inspecteurs en bâtiment supposément « reconnues » par l'OACIQ, pour avoir affaire à un inspecteur en bâtiment qualifié et, habilité à offrir des services d'inspection en bâtiments au Québec.
Cette tendance de l'OACIQ à imposer son contrôle sur l'industrie pénalise non seulement le public qui n'est pas libre de choisir un inspecteur en bâtiment selon des critères objectifs comme la qualification et les antécédents en matière de fautes, erreurs ou omissions mais, aussi, les inspecteurs en bâtiment non affiliés aux associations d'inspecteurs en bâtiments visées qui, à chaque jour, se voient refuser des mandats d'inspection avec pour seul motif qu'ils ne sont pas membres d'une association « reconnue » par l'OACIQ.
Le Réseau-IBC est déterminé à arrêter l'hémorragie
Le 22 octobre 2020, le Réseau-IBC a entamé officiellement des démarches auprès de l'OACIQ en mettant en copie la ministre des affaires municipales et de l'habitation du Québec, Madame Andrée Laforest, ainsi que la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), pour éclaircir, dans l'intérêt du public, quelles règles objectives prévalent dans l'industrie de l'inspection en bâtiment au Québec, dans l'attente de mise en œuvre du projet de loi nº 16 visant, entre autres, l'encadrement des inspections en bâtiment au Québec, et pour exiger de l'OACIQ, toujours dans l'intérêt du public, l'annulation immédiate et, sans conditions, des ententes de reconnaissance ci-haut mentionnées.
Les demandes du Réseau-IBC ont été, sans grande surprise, refusées par l'OACIQ. Toutefois, par l'entremise de ses avocats, l'OACIQ a admis par écrit au Réseau-IBC que « les titulaires ne sont nullement contraints à recommander les inspecteurs en bâtiments visés par ces ententes de reconnaissance » (sic) et que les seuls critères qui prévalent pour qu'un directeur d'agence ou un courtier immobilier réfère un inspecteur en bâtiment à ses clients, sont ceux qui sont clairement énumérés à l'article 81 du C-73.2, r. 1 - Règlement sur les conditions d'exercice d'une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité, à savoir :
- détenir une assurance responsabilité professionnelle contre les fautes, erreurs ou omissions;
- utiliser une convention de service d'inspection reconnue;
- effectuer ses inspections conformément à une norme de pratique de l'inspection en bâtiment reconnue;
- remettre un rapport écrit à la partie qui utilise ses services.
« L'OACIQ doit agir rapidement pour faire cesser ces mauvaises pratiques d'un autre âge qui entravent la libre concurrence, favorisent les inspections en bâtiment de complaisance et les conflits d'intérêt et représentent un danger pour la sécurité du public », insiste Monsieur Joseph Flaubert Duclair, le président du Réseau-IBC.
Rappelons, en guise de conclusion, que malgré l'intérêt manifeste de l'OACIQ, le législateur a décidé, dans l'intérêt du public, de confier le mandat d'encadrer les inspections en bâtiment au Québec, à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).
À propos du Réseau-IBC
Le Réseau-IBC est un réseau organisé et structuré d'inspecteurs en bâtiments certifiés dont le principal but est de regrouper, sous une même bannière, la crème de l'industrie québécoise de l'inspection en bâtiment afin de :
- mieux coordonner nos actions en vue de défendre nos intérêts socio-économiques et de promouvoir, valoriser et faire rayonner notre belle profession;
- s'assurer que les québécoises et québécois aient accès, en tout temps, à des services d'information, de conseil, de sensibilisation, d'aide et d'accompagnement, d'une excellente qualité, en matière d'inspection en bâtiment, et ce, partout à travers la province.
SOURCE Réseau-IBC Inspecteurs en bâtiments certifiés
Joseph Flaubert Duclair, Adm.A., Président du Réseau-IBC, (514) 561-9942, [email protected]
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