Assurer la prestation de conseils sur les produits hypothécaires qui conviennent aux Ontariennes et Ontariens

TORONTO, le 6 déc. 2023 /CNW/ - L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) prend des mesures pour veiller à ce que les consommateurs ontariens reçoivent des produits hypothécaires qui leur conviennent, à eux et à leur famille.

Aujourd'hui, l'ARSF propose une ligne directrice qui explique comment le secteur du courtage hypothécaire peut démontrer que les recommandations qu'il fournit aux consommateurs sont fondées sur la situation et les besoins précis des consommateurs.

« L'achat d'une maison est probablement la plus grande décision d'investissement de la vie d'une personne et il est essentiel qu'elle reçoive les meilleurs conseils et obtienne les produits hypothécaires appropriés », a déclaré Huston Loke, vice-président directeur, surveillance des pratiques de l'industrie à l'ARSF. « La ligne directrice que nous proposons vise à renforcer les pratiques du secteur afin que les intérêts des consommateurs soient protégés et que les recommandations qu'ils reçoivent soient fondées sur un jugement éclairé et des évaluations de la convenance des produits. »

L'ARSF propose également des modifications à deux de ses formulaires pour les rendre plus faciles à comprendre et rendre l'information importante plus visible, afin de favoriser la transparence.

L'an dernier, l'ARSF a examiné un échantillon de prêts hypothécaires privés conclus par des maisons de courtage d'hypothèques et a constaté que la plupart des transactions ne montraient pas clairement comment les produits hypothécaires étaient réputés convenir aux clients.

Les professionnels hypothécaires doivent prendre des mesures responsables pour établir qu'ils ont recommandé des produits hypothécaires convenables, y compris la documentation de la façon dont les recommandations de produits répondent aux besoins précis de chaque client.

Obtenir les commentaires du public

L'ARSF s'engage à s'assurer que les consommateurs et les membres de l'industrie comprennent le projet de ligne directrice. C'est pourquoi nous demandons au public de se joindre à nous en direct en ligne pour un aperçu de la publication et une séance interactive de questions-réponses. La date sera annoncée sous peu.

Pour examiner le projet de ligne directrice et de formulaire et soumettre vos commentaires, veuillez consulter le site Web de l'ARSF. La période de consultation est désormais ouverte et ce, jusqu'au 28 février 2024.

Pour en savoir davantage

L'ARSF continue à travailler pour le compte de tous les intervenants, y compris les consommateurs, pour assurer la sécurité financière, l'équité et le choix pour tous. En apprendre davantage à www.fsrao.ca.

Liens

• Consultation sur le projet de ligne directrice sur l'évaluation de la convenance des produits hypothécaires et le formulaire révisé de divulgation à l'investisseur/prêteur 
• S'inscrire au webinaire d'information sur la Ligne directrice sur l'évaluation de la convenance des produits hypothécaires
• Version provisoire des principes pour l'évaluation de la convenance des produits hypothécaires du Conseil canadien des autorités de réglementation des courtiers en hypothèques

RENSEIGNEMENTS - MÉDIAS :

Russ Courtney
Chef des relations avec les médias
Autorité de réglementation des services financiers
C : 437 225-8551
Courriel : [email protected]

SOURCE L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers