Attribution des contrats dans les municipalités: l'Ordre des ingénieurs du
Québec veut aller au-delà de la transparence

MONTRÉAL, le 1er déc. /CNW Telbec/ - Devant la Commission de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale du Québec, la présidente de l'Ordre des ingénieurs du Québec, Mme Maud Cohen , ing., a soutenu aujourd'hui "qu'il faut résister à la tentation d'adopter des solutions à la pièce, et qu'il faut s'attaquer plutôt à l'ensemble des processus qui encadrent l'attribution des contrats, notamment ceux de services professionnels d'ingénierie, dans les municipalités du Québec." La présidente de l'Ordre estime qu'il faut aller au-delà des mesures visant la transparence et qu'il faut modifier en profondeur les façons de faire.

Au moment où sévit une crise de confiance évidente quant à l'intégrité et à la transparence des processus d'appel d'offres et face au manque de ressources des municipalités du Québec leur permettant de gérer en toute transparence leurs infrastructures publiques, le projet de loi no 76 est un pas dans la bonne direction. "Toutefois, pour l'Ordre des ingénieurs du Québec, le projet de loi ne constitue pas la réponse finale aux lacunes qui existent présentement. En effet, même avec un bon encadrement des appels d'offres, il reste impératif de déterminer d'abord les besoins spécifiques et les meilleurs moyens d'y répondre, sinon on risque de passer à côté de la question", de mentionner la présidente de l'Ordre.

Dans son mémoire, l'Ordre demande d'élargir l'action au-delà du processus d'appel d'offres pour s'assurer que les municipalités aient les moyens de gérer leurs infrastructures à long terme, afin de fournir à leurs citoyens un service optimal au meilleur coût. Pour ce faire, il faut qu'elles soient en mesure de définir leurs besoins, de mieux évaluer la valeur réelle des solutions qui s'offrent à elles et, enfin, d'assurer les suivis nécessaires pour obtenir un produit final qui leur en donne pour leur argent à long terme. Cela est particulièrement vrai pour les services d'ingénierie dont la complexité nécessite des expertises qui font souvent défaut dans la majorité des municipalités du Québec.

Recommandations

L'Ordre des ingénieurs du Québec recommande à la Commission de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale que le processus d'examen des règles encadrant l'octroi des contrats par les municipalités prenne en compte les éléments suivants :

    
    1. Que dans le processus d'appel d'offres pour l'attribution de contrat
       de services professionnels d'ingénierie dans les municipalités :
           a. on se base d'abord sur l'examen de la compétence des ressources
              techniques et de la qualité des solutions qui leur sont
              offertes;
           b. on négocie ensuite les honoraires professionnels, sur la base
              d'un barème préétabli dans la lignée de ce qui existe
              actuellement pour l'octroi des contrats des organismes publics.
    2. Que les municipalités puissent avoir accès à des ressources
       professionnelles indépendantes, capables :
           a. d'établir, de façon cohérente et indépendante, les besoins de
              la municipalité, notamment lors de l'élaboration du cahier des
              charges;
           b. de participer à la sélection des professionnels et des
              fournisseurs de services techniques sur la base de l'expertise
              et de l'expérience du soumissionnaire et de la qualité des
              propositions;
           c. de valider l'analyse des solutions qui leur sont proposées de
              manière à pouvoir porter un jugement indépendant sur leur
              qualité et leur valeur;
           d. de s'assurer qu'une surveillance appropriée des travaux a été
              faite pour garantir que leur valeur est conforme à ce qui a été
              convenu lors de la conclusion de l'appel d'offres.
    3. Que le rôle et les responsabilités des ressources professionnelles et
       indépendantes dont devraient bénéficier les municipalités soient
       inscrits dans les lois qui définissent et encadrent les devoirs,
       responsabilités et pouvoirs des municipalités.
    4. Que les professionnels engagés pour procéder à cette analyse et à
       cette surveillance, de même que tout fournisseur de services en lien
       avec les travaux pour lesquels le contrat a été octroyé, soient
       obligés de faire une déclaration d'intérêt. À défaut, des sanctions
       pourraient être imposées.
    5. Que l'on préconise une étroite collaboration entre les instances du
       ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du
       territoire ainsi que d'Infrastructure Québec, afin que les
       gestionnaires d'infrastructures publiques municipales puissent
       bénéficier de toute l'expertise qui se développera au fil du temps au
       sein de cette nouvelle agence.
    

Fondé en 1920, l'Ordre des ingénieurs du Québec regroupe quelque 58 000 professionnels du génie de toutes disciplines. Le terme ingénieur désigne tout membre de l'Ordre détenteur d'un permis d'exercice lui conférant le droit d'effectuer des actes professionnels à titre exclusif. Le rôle de l'Ordre consiste à encadrer la pratique du génie, afin de s'assurer de la qualité des services rendus par ses membres et de veiller ainsi à la protection du public.

Pour consulter le mémoire, voir la version électronique du présent communiqué : www.oiq.qc.ca

Renseignements: Daniel Boismenu, directeur des Communications et des Affaires publiques, Ordre des ingénieurs du Québec, cellulaire: [phone], [phone], poste 3106 (heures normales de bureau)