Au Québec, neuf locataires sur dix reçoivent une hausse de loyer abusive!

MONTRÉAL et QUÉBEC, le 1er déc. /CNW Telbec/ - Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec, RCLALQ, dévoilait ce matin le résultat de sa compilation sur les hausses de loyers 2009. Devant le nombre croissant de hausses de loyer abusives, France Emond , porte-parole du RCLALQ, a réclamé du gouvernement une protection accrue pour les ménages locataires. L'organisme demande l'intervention obligatoire de la Régie du logement pour toute hausse de loyer supérieure à ses taux annuels d'ajustement de loyer.

Selon les données compilées par le RCLALQ, 9 locataires sur 10 ont reçu, en 2009, une hausse de loyer supérieure aux taux d'ajustement de la Régie du logement. Les hausses de loyer non conformes atteignaient en moyenne 5% ; ce qui représente un "trop-perçu" de 22,37$/mois. De manière plus détaillée, on a enregistré des hausses de loyer de 3,5% dans la région de Québec, de 4% à Trois-Rivières, de 4,1% en Montérégie et de 6,1% à Montréal.

Dans l'échantillon du RCLALQ, on remarque que le chauffage est principalement à la charge des locataires (69,7%) et que la majorité des logements n'ont pas subi de réparations majeures (73,3%). Pour ce type de logement, l'indice d'ajustement de loyer publié par la Régie du logement était de 0,6 % (en excluant les variations de taxes). Malgré tout, les locataires dans cette situation ont reçu des hausses de loyer moyennes de 4,2%, une hausse 7 fois supérieures au taux d'ajustement de la Régie du logement. L'analyse du RCLALQ révèle de plus que les locataires ont reçu des hausses moyennes de 25,97$ alors que la hausse calculée en tenant compte des taux d'ajustement de la Régie et des spécificités du logement (variation de taxe municipale, mode de chauffage) aurait été de 5,34$. Les propriétaires demandent donc un montant supplémentaire de 20,64$/mois. "À moins que le locataire conteste la hausse, s'indigne Nicole Dionne , du Bureau d'animation et information logement de Québec, le propriétaire empochera la rondelette somme de 250$ annuellement, et ce, sans justification."

Palmarès des hausses de loyer

C'est à Montréal que les hausses de loyer sont les plus fortes et donc nettement plus abusives en ce qui concerne les logements dans lesquels aucune réparation majeure n'a été faite. Elles y sont en moyenne de 6%, contre 3,5% en Montérégie et 3,2% dans la région de Québec.

    
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    Région                                 Trop perçu mensuel moyen
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    Montréal
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    Quartier Ahuntsic - Cartierville              32$
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    Quartier Rosemont                             24$
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    Verdun                                        22$
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    Quartier Villeray                             21$
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    Québec
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    Quartier St-Sauveur                           17$
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    Lévis                                         17$
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    Montérégie
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    Valleyfield                                   20$
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    Longueuil                                     18$
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    Trois-Rivières                                14$
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Que faire lorsqu'on reçoit une augmentation de loyer?

Le RCLALQ a profité de l'occasion pour rappeler aux locataires qu'ils ont le droit de refuser une augmentation de loyer. De plus, l'organisme a tenu à prévenir les locataires qu'il ne faudra pas tenir compte des recommandations d'augmentations de loyer émises par les corporations de propriétaires immobiliers. En effet, la Régie du logement ne publie qu'à la fin janvier ses indices d'ajustement des loyers et sa grille de calcul. À partir de ce moment, muniEs de la variation annuelle des taxes foncières de leur immeuble (disponible auprès de leur municipalité et de leur Commission scolaire), les locataires pourront consulter leur comité logement qui pourra les aider à mesurer le caractère raisonnable ou non de la hausse demandée. Le cas échéant, ils et elles pourront la refuser par écrit dans le mois suivant l'avis de leur propriétaire. Toutes ces démarches sont absolument indispensables puisque le contrôle des loyers n'est toujours pas obligatoire au Québec.

Enfin, l'organisme rappelle que le coût des loyers est l'obstacle principal à la réalisation du droit au logement. S'adressant au ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, monsieur Laurent Lessard, France Emond , du RCLALQ, a réclamé un contrôle universel et obligatoire des loyers, appuyé par un registre des baux. Selon l'organisme, trop de ménages locataires consacrent plus de 30% de leurs revenus pour se loger. Le recensement de 2006 en dénombrait déjà 448 835.

Renseignements: France Emond, [phone]; Nicole Dionne, [phone]