Audience de l'Office national de l'énergie prévue pour la demande de NGTL visant son projet de cession d'actifs pour intégration

CALGARY, le 22 avril 2014 /CNW/ - L'Office national de l'énergie tiendra une audience publique pour examiner une demande de NOVA Gas Transmission Ltd. (NGTL) sollicitant l'approbation de l'acquisition de certains éléments d'actif appartenant actuellement à ATCO Gas and Pipelines Ltd. (ATCO Pipelines) et une autorisation est aussi demandée pour la vente à ATCO Pipelines de certains actifs de NGTL.

Si le projet est approuvé, l'échange d'actifs comprendra ce qui suit :

• les éléments cédés par NGTL et qui regroupent des installations de comptage (31 stations au point de livraison et 89 au point de réception) ainsi que des pipelines (sur 1 418 kilomètres);
• les éléments cédés par ATCO Pipelines et qui regroupent une station de compression, des installations de comptage (12 stations au point de livraison et 21 au point de réception) ainsi que des pipelines (sur 1 303 kilomètres).

Compte tenu du nombre d'éléments d'actif en cause et du travail requis sur le terrain pour mener à terme l'échange, NGTL et ATCO Pipelines prévoient l'exécuter en quatre étapes. NGTL propose qu'un certificat d'utilité publique distinct soit délivré et entre en vigueur à la conclusion de chacune de ces étapes.

Étant donné que l'infrastructure en question existe déjà, en tant que tel l'échange d'actifs ne nécessite aucune nouvelle construction ni l'ajout de nouvelles emprises.

La liste complète des questions à l'étude se trouve à l'annexe I de l'ordonnance d'audience, sur le site Web de l'Office.

L'Office a accordé le droit de participer à l'audience aux dix personnes qui en ont fait la demande. Ainsi, le statut d'intervenant a été donné à huit personnes et celui d'auteur de lettre de commentaires aux deux autres.

Le volet oral de l'audience devrait débuter le 22 juillet 2014, à une heure qui sera déterminée plus tard. Les personnes intéressées à assister à l'audience doivent prendre note que l'Office sera alors déménagé à l'édifice Centre 10, au 517, Dixième Avenue S.-O., à Calgary, en Alberta. La salle d'audience sera au 2^e étage.

L'Office national de l'énergie est un organisme fédéral indépendant qui réglemente plusieurs aspects du secteur énergétique au Canada en mettant la sécurité des Canadiens et la protection de l'environnement au cœur de ses priorités. Sa raison d'être consiste à réglementer, dans l'intérêt public canadien, les pipelines, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l'énergie.

Veuillez visiter le site Web de l'Office pour obtenir des renseignements généraux sur le processus d'audience et la façon d'y participer de manière efficace. Pour y accéder, une fois à l'adresse www.neb-one.gc.ca, cliquez sur « Audiences et séances d'information », puis sur « Participez à une audience publique ».

Le présent communiqué et l'ordonnance d'audience sont accessibles sur le site Web de l'Office sous la rubrique Quoi de neuf.

SOURCE : L'Office national de l'énergie

Stacey Squires
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Pour obtenir une copie de l'ordonnance d'audience :

Bibliothèque de l'Office national de l'énergie
Rez-de-chaussée
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Calgary (Alberta)
T2P 0X8
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