Audition de la présidente-directrice générale du Conseil de gestion de l'assurance parentale à la Commission de l'économie et du travail - Le Conseil de gestion de l'assurance parentale présente un bilan positif du Régime québécois d'assurance parentale

QUÉBEC, le 2 oct. 2013 /CNW Telbec/ - La présidente-directrice générale par intérim du Conseil de gestion de l'assurance parentale (Conseil de gestion), madame Anne Gosselin, s'est présentée lundi dernier devant la Commission de l'économie et du travail afin de rendre compte de la gestion du Fonds d'assurance parentale et de la gestion administrative du Conseil de gestion. La commission a également examiné le Rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur l'assurance parentale.

Au cours de son audition, la présidente-directrice générale par intérim a rappelé la popularité du Régime québécois d'assurance parentale (Régime), un des piliers de la politique familiale du gouvernement du Québec. « Près de 930 000 parents ont bénéficié du Régime depuis sa mise en œuvre et 12 milliards de dollars ont été versés en prestations. Le degré de satisfaction à l'égard des services rendus atteint 99 % », a souligné la présidente-directrice générale par intérim.

Le Régime a aussi des retombées positives pour l'ensemble de la société québécoise. Le Québec a connu une augmentation des naissances de 16 % depuis 2006 ainsi qu'une hausse marquée du taux d'activité des femmes sur le marché du travail, lequel dépasse maintenant de 2,7 points de pourcentage celui des Ontariennes. De plus, les pères s'impliquent davantage lors de la venue de leur enfant puisqu'ils sont présents dans 78 % des dossiers du Régime contre seulement 15 % dans le reste du Canada. Ainsi, le Régime permet aux nouveaux parents de jouer pleinement leur rôle auprès de leur enfant dès sa venue.

Résorption du déficit accumulé d'ici la fin de l'année 2017

En raison de ces succès, les taux de cotisation ont dû être augmentés progressivement à partir du 1^er janvier 2008. L'année 2011 marque le retour à l'équilibre financier annuel, c'est-à-dire que les cotisations perçues assurent, sur une base annuelle, la couverture des prestations et des coûts d'exploitation du Régime. Le déficit accumulé sur base de liquidités a donc cessé de croître. Au 31 décembre 2012, ce déficit accumulé se chiffre à 351 M$.

Selon les plus récentes projections publiées dans le rapport actuariel déposé à l'Assemblée nationale le 30 mai 2013, les taux de cotisation actuellement en vigueur depuis 2012 permettent non seulement de maintenir l'équilibre financier, mais aussi de résorber le déficit accumulé du Fonds d'assurance parentale d'ici la fin de l'année 2017. Une fois ce déficit résorbé, les taux de cotisation devraient être ramenés à leur niveau d'équilibre, tel qu'annoncé en juin 2011 lors du dernier ajustement des taux de cotisation.

En conséquence, les taux de cotisation au Régime pour l'année 2014 demeurent au même niveau qu'en 2013, c'est-à-dire 0,559 % pour les travailleurs salariés, 0,782 % pour les employeurs et 0,993 % pour les travailleurs autonomes. Il s'agit de la troisième année consécutive pour laquelle les taux de cotisation sont maintenus à ce niveau.

Quant au revenu maximal assurable pour l'année 2014, il sera connu d'ici décembre 2013 car celui-ci correspond au revenu maximal assurable de la Commission de la santé et de la sécurité du travail selon les dispositions de la Loi sur l'assurance parentale.

Le Conseil de gestion gère le Régime québécois d'assurance parentale. Par son action, il soutient financièrement les nouveaux parents en leur permettant de concilier leurs responsabilités familiales et professionnelles.

Pour en savoir davantage, il est possible de consulter le site Internet du Conseil de gestion à l'adresse suivante : www.cgap.gouv.qc.ca.

Pour renseignements :	Frédéric Beauchamp
	Responsable des communications
	Conseil de gestion de l'assurance parentale
	418 646-0608

SOURCE : Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Frédéric Beauchamp 
Responsable des communications 
Conseil de gestion de l'assurance parentale 
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