Audition du CQCM concernant le projet de loi no 27 - Loi sur l'économie sociale

LÉVIS, QC, le 28 mai 2013 /CNW Telbec/ - C'est en matinée aujourd'hui que les membres de la Commission de l'aménagement du territoire (CAT) de l'Assemblée nationale du Québec ont entendu le Conseil québécois de la coopération et de la mutualité (CQCM) concernant le projet de loi n^o 27 - Loi sur l'économie sociale. Ce projet de loi reconnaît l'importante contribution du mouvement coopératif, mutualiste et associatif dans le développement socioéconomique du Québec.

Lors de la présentation de son mémoire intitulé Construire sur des bases solides, le CQCM a mis l'accent sur la réalité de l'économie québécoise : une économie plurielle composée à la fois, d'entreprises de l'économie privée, publique et coopérative, mutualiste et associative, et sur l'importance d'accroître la place de cette troisième voie de l'économie représentée par les coopératives, les mutuelles et les associations à activités marchandes. « Il faut se rappeler que le modèle de nos organisations s'est ajusté à la fois au temps et aux gens afin de soutenir le développement social et économique du Québec, là où le privé tardait à agir puis, à s'adapter aux nouvelles réalités », a tenu à souligner M. Gaston Bédard de la direction générale du CQCM.

Lors de son audition devant les membres de la CAT, le CQCM a fait valoir des éléments importants pour le mouvement coopératif et mutualiste québécois en vue de répondre à ses besoins et à ses attentes. Parmi ces éléments, le titre de la loi qui, à la demande du CQCM, devrait être libellé ainsi : Loi sur l'économie sociale, coopérative et mutualiste. « Le CQCM est inconfortable avec le nom de la loi. Celui-ci doit correspondre aux acteurs et aux réalités de notre mouvement. Et cela va bien au-delà de la sémantique! », a précisé M. Gaston Bédard du CQCM.

De même, le CQCM a demandé à ce que la définition de l'économie sociale comprenne des objectifs de viabilité de l'entreprise. Pour le CQCM, il est nécessaire d'ajouter cette notion d'autonomie économique de l'entreprise dans une perspective de prospérité durable. Pour le CQCM, il est clair à cet effet que si l'on veut redistribuer plus de richesse au Québec, il faut avoir pour objectif d'en créer.

Afin de répondre aux besoins et aux attentes, la Table des partenaires qui sera mise sur pied doit être représentative de la place qu'occupent les divers acteurs du mouvement coopératif et mutualiste. « Si nous représentons une part importante de ce secteur économique, notre représentation doit être équivalente afin de bien représenter nos milliers de coopératives et nos millions de membres », ont ajouté le premier vice-président, M. Michel Gauthier et M. Ghislain Cloutier, également membre du comité exécutif du CQCM.

De même, le mandat de représentation des Coopératives de développement régional (CDR) doit être reconnu aux niveaux local et régional. Les CDR sont des carrefours régionaux de concertation de l'économie coopérative et mutualiste. Notre ancrage coopératif et mutualiste dans chacune des régions du Québec!

Finalement, le CQCM a mis en garde les membres de la CAT contre les interprétations législatives contradictoires possibles entre le projet de loi sur l'économie sociale et la Loi n^o  239 qui reconnaît le CQCM comme représentant du mouvement coopératif et mutualiste.

Pour le CQCM, il est clair que le mouvement coopératif et mutualiste doit se sentir interpellé et reconnu dans ce projet de loi sur l'économie sociale et c'est en considérant les divers éléments mis en lumière lors de l'audition auprès des membres de la CAT que cela sera possible.

À propos du Conseil québécois de la coopération et de la mutualité 
Depuis sa fondation en 1940, le Conseil québécois de la coopération et de la mutualité représente l'ensemble des organisations coopératives sectorielles et régionales du Québec. Il compte parmi ses membres plus de 3 300 coopératives et mutuelles qui génèrent plus de 92 000 emplois. Les coopératives et mutuelles participent de façon positive au développement économique et social du Québec, notamment parce qu'elles affichent un taux de survie doublement supérieur aux autres formes d'entreprises créées. (coopquebec.coop)

SOURCE : CONSEIL QUEBECOIS DE LA COOPERATION ET DE LA MUTUALITE

Hélène Dumais
Conseillère principale aux relations gouvernementales et aux communications
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