Audition en Cour Suprême du Canada, 14 octobre 2014 : Prière et symboles religieux au Conseil municipal de Saguenay

MONTRÉAL, le 8 oct. 2014 /CNW Telbec/ - C'est le 14 octobre prochain que la Cour Suprême entendra le pourvoi du MLQ en appel du jugement de la Cour d'appel du Québec, qui avait infirmé un jugement antérieur du Tribunal des droits de la personne.

Rappelons les faits.

À l'ouverture des séances du Conseil municipal de Saguenay, le maire Jean Tremblay, les autres membres du Conseil et les hauts fonctionnaires récitent une prière suivie d'un signe de croix verbalisé. Des symboles religieux catholiques, à savoir un crucifix et une statue du Sacré-Cœur, ornent deux des trois salles où siège le Conseil.  L'appartenance du maire Tremblay à l'Église catholique est de notoriété publique. 

Un citoyen de Saguenay, monsieur Alain Simoneau, assiste aux séances du conseil.  En décembre 2006, il se plaint auprès du maire Tremblay et de l'administration municipale que les démonstrations religieuses lors des séances du conseil municipal heurtent ses convictions citoyennes et briment ses droits constitutionnels, notamment sa liberté de conscience. Il demande de mettre fin à ces pratiques qui n'ont pas leur place au sein d'une institution démocratique au service de tous les citoyens, sans distinction, exclusion ou préférence fondées sur la religion. 

Le maire Tremblay refuse. Devant ce refus, monsieur Simoneau fait appel au Mouvement laïque québécois. Ayant déjà porté avec succès un dossier similaire concernant la Ville de Laval, le MLQ appuie monsieur Simoneau et, en mars 2017, porte plainte auprès de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Considérant suffisantes les allégations de la plainte, la CDPDJ entreprend une enquête et organise une médiation. Suite à l'enquête, la CDPDJ donne raison au MLQ. La médiation échoue. 

Le MLQ porte alors l'affaire devant le Tribunal des droits de la personne. Le 9 février 2011, celui-ci tranche en faveur du MLQ et ordonne à Saguenay de mettre fin à la prière et de déplacer les icônes religieuses hors des salles du Conseil. La Ville de Saguenay refuse et fait appel de ce jugement auprès de la Cour d'appel du Québec. Le 23 mai 2013, celle-ci infirme le jugement du Tribunal des droits de la personne. Avec l'assentiment de monsieur Simoneau, le MLQ interjette appel du jugement de la Cour d'appel auprès de la Cour Suprême du Canada. Le 16 janvier dernier, celle-ci autorise le pourvoi. 

Rappelons que les Appelants de cette cause sont le Mouvement laïque québécois et monsieur Alain Simoneau, et que les Intimés sont la Ville de Saguenay et le maire Jean Tremblay.

Cinq Intervenants ont déposé un mémoire à la Cour Suprême, à savoir (1.) le Tribunal des droits de la personne dont la compétence a été mise en cause par la Cour d'appel du Québec, (2.) la Canadian Secular Alliance, (3.) la Canadian Civil Liberties Association, (4.) l'Evangelical Fellowship of Canada, et, ensemble, (5) la Catholic Civil Rights League, la Faith and Freedom Alliance et l'Association des parents catholiques du Québec.  Les mémoires des parties sont accessibles au site de la Cour Suprême :

http://www.scc-csc.gc.ca/case-dossier/info/fac-mem-fra.aspx?cas=35496

« Cette affaire aborde la question de la neutralité religieuse de l'État et soulève l'enjeu de la protection constitutionnelle de la liberté de conscience, protection dont jouissent tous les citoyens canadiens », souligne madame Lucie Jobin, présidente du MLQ. « C'est un enjeu fondamental non seulement pour le Québec mais aussi pour le Canada tout entier », ajoute-elle.

Le MLQ relance sa campagne de financement pour soutenir le Fonds pour la défense de la liberté de conscience. Les contributions du public sont nécessaires pour mener à terme le pourvoi en Cour Suprême : www.mlq.qc.ca

SOURCE : Mouvement laïque québécois

Lucie Jobin, présidente du Mouvement laïque québécois : 514-985-5840