Augmentation de la contribution pénale sur les contraventions - « Un détournement de fonds! » - Nathalie Roy

QUÉBEC, le 7 mai 2015 /CNW Telbec/ - La porte-parole de la Coalition Avenir Québec en matière de justice et députée de Montarville, Nathalie Roy, dénonce le détournement de fonds que le gouvernement libéral a fait passer en douce dans son projet de loi 28. La nouvelle loi prévoit en effet une augmentation de la contribution pénale de 14 $ qui s'ajoute à une amende, pour la faire passer à 20$, 40$ et même jusqu'à 25% du montant de la contravention. Or, lors de l'étude des crédits, la ministre de la Justice nous a confirmé que seulement 2,9 millions des 21 millions de dollars en nouveaux revenus que générera cette modulation iront au Fonds d'aide aux victimes d'actes criminels et au Fonds accès Justice, le reste étant versé au fonds consolidé.

Pour Nathalie Roy, le gouvernement dénature complètement la vocation de cette contribution pénale qui avait été créée en 2003 pour venir en aide aux victimes d'actes criminels . «Si la ministre souhaitait réellement que les sommes récoltées avec cette modulation puissent contribuer au financement de l'indemnisation des victimes, pourquoi ne pas l'avoir prévu spécifiquement dans la Loi? C'est seulement 13 % des 21 millions de dollars supplémentaires qui iront à l'aide aux victimes et à l'accès à la justice. Le reste servira à renflouer les coffres de l'État! », se désole-t-elle.

Finalement, la députée de Montarville se désole du manque de transparence du gouvernement qui a fait passer en douce ce détournement de fonds dans le projet de loi 28. «Le gouvernement ne s'est pas vanté de cette nouvelle mesure. Il a choisi de ne pas la publiciser et de la faire passer en douce dans son projet de loi mammouth. Maintenant, les Québécois ne sont même pas au courant qu'ils auront à payer davantage sur leurs contraventions.  Ils paient plus sans le savoir et la grande majorité de cet argent ne va même pas où il devrait aller. C'est ça la transparence à laquelle ont droit les Québécois avec le gouvernement libéral? », demande-t-elle.

SOURCE Aile parlementaire de la Coalition Avenir Québec

Émilie Toussaint, Attachée de presse, Aile parlementaire de la Coalition Avenir Québec, 418-446-1383, [email protected]