Augmentation des loyers - Le gouvernement du Québec aura-t-il un jour la volonté de procéder à la réforme de la méthode de fixation des loyers?

MONTRÉAL, le 24 janv. 2014 /CNW Telbec/ - En cette journée où la Régie du logement publie ses taux hypothétiques d'augmentation des loyers, l'Association des propriétaires d'appartements du Grand Montréal (APAGM) s'interroge sur la volonté du Gouvernement du Québec de procéder vraiment à une réforme de la méthode de fixation des loyers.

En vertu du livre blanc de 1978 qui a donné naissance à la Régie du logement et à l'ensemble des lois régissant les relations propriétaires-locataires, le système québécois doit maintenir la rentabilité des immeubles dans le temps en regard des autres formes d'investissement et également assurer le maintien en bon état du parc locatif.

Pourtant, plus de 10 ans après le rapport indépendant du Groupe Roche, qui confirme que la méthode de fixation des loyers ne répond plus aux objectifs gouvernementaux, et malgré des chiffres révélateurs (notamment en ce qui concerne les travaux majeurs) qui démontrent que le propriétaire n'a aucun incitatif pour rénover, le gouvernement ne bouge pas.

D'un côté, on impose des obligations de résultat au propriétaire - récemment par la loi 122 sur la sécurité dans les bâtiments, notamment - et, de l'autre, on ne donne pas les moyens au propriétaire de respecter ses obligations. De surcroît, la réalité de l'immobilier locatif fait en sorte que peu de constructions sont maintenant consacrées à ce genre d'immeubles.

Concernant le communiqué de presse de la Régie du logement diffusé aujourd'hui, l'APAGM souligne que les estimations des augmentations données par la Régie du logement ne tiennent aucunement compte des variations des taxes qui sont l'un des facteurs prépondérant pour le calcul d'une augmentation de loyer. La publication de pourcentages incomplets constitue une entrave aux bonnes relations propriétaires-locataires.  Pour l'Association, il s'agit d'une désinformation du public puisque les chiffres donnés par la Régie du logement  n'ont aucune valeur légale ; la réalité est que chaque logement de chaque immeuble est un cas particulier. L'APAGM rappelle qu'elle s'est toujours opposée au communiqué de presse de la Régie du logement qui présente des pourcentages et ce, toujours dans l'optique de diffuser une information sans ambiguïté pour les propriétaires et les locataires. Pour aider les propriétaires à bien comprendre la méthode de fixation des loyers, un guide est disponible sur le site Internet de l'APAGM.

SOURCE : Association des propriétaires d'appartements du grand Montréal

Alain Renaud
Directeur général
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