Augmentation des loyers - Un guide pratique pour aider les propriétaires à comprendre le mécanisme de la Régie du logement

MONTRÉAL, le 23 janv. 2015 /CNW Telbec/ - Tous les propriétaires d'immeubles locatifs qui ont de la difficulté à comprendre le mécanisme d'augmentation des loyers de la Régie du logement peuvent - sans frais - se procurer le guide intitulé Augmenter ses loyers… sans se fier aux déclarations de tout un chacun et en agissant en professionnel publié par l'Association des propriétaires d'appartements du Grand Montréal sur le site www.apagm.ca.

Ce guide conçu par des praticiens de l'immobilier locatif rappelle les règles de base pour augmenter les loyers, détermine les étapes pour arriver à une entente et finalement, offre des modèles de correspondance pertinents. Il a fait l'objet d'une mise-à-jour récente  en informant les propriétaires d'une nouvelle jurisprudence quant aux frais judiciaires de la Régie du logement pour les demandes de fixation qui peuvent être assumés à part égale entre les propriétaires et les locataires sous certaines conditions.

Un document non seulement pratique, mais indispensable, notamment pour tous les nouveaux propriétaires d'immeubles locatifs.

À PROPOS DU COMMUNIQUE DE PRESSE DE LA RÉGIE DU LOGEMENT

Concernant la publication aujourd'hui du communiqué de presse de la Régie du logement qui présente des moyennes hypothétiques d'augmentation des loyers, comme par les années passées, l'Association rappelle à tous les propriétaires et locataires que les pourcentages n'ont aucune valeur légale en cas de fixation.  L'Association rappelle que chaque logement de chaque immeuble au Québec a droit à une augmentation spécifique.  L'Association déplore l'attitude de la Régie du logement de s'entêter à publier à chaque année un tel communiqué quand cet organisme est avant tout un tribunal.

Par ailleurs, l'Association souligne qu'il est impératif que le Gouvernement du Québec reconnaisse les conclusions du Rapport Roche publié en 2004  et qui indique que la méthode actuelle de fixation des loyers ne répond plus aux objectifs de la Loi de la Régie du logement. Un des objectifs de cette loi est de permettre à un propriétaire d'avoir les ressources économiques pour maintenir en bon état son parc locatif. Pour l'Association, il est évident que le Gouvernement préfère défendre les intérêts des locataires en favorisant des loyers inférieurs au principe du loyer économique et ce, au détriment de la réalité économique des quelque 200,000 propriétaires au Québec. « Plusieurs intervenants dont le Rclalq oublient que les propriétaires d'immeubles locatifs ont des obligations de résultat à savoir fournir un logement en bon état d'habitabilité, mais qu'il faut avoir les ressources économiques pour entretenir les logements» de déclarer le président de l'Association, M. Christian Perron

L'Association des propriétaires d'appartements du Grand Montréal est un organisme sans but lucratif inscrit comme lobby d'organisation dont le mandat est de représenter et défendre les intérêts des propriétaires d'immeubles locatifs possédant des immeubles sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal.

SOURCE Association des propriétaires d'appartements du grand Montréal

Alain Renaud, Directeur général - APAGM, 514-908-9154