Augmentation des loyers au Québec - Ne vous fiez pas au communiqué de presse
de la Régie du logement

MONTRÉAL, le 21 janv. /CNW Telbec/ - La Régie du logement publie aujourd'hui un communiqué de presse en regard des augmentations des loyers pour l'année 2010. L'Association des propriétaires d'appartements du Grand Montréal (APAGM) confirme à tous les propriétaires d'immeubles à logements que les estimations moyennes d'augmentation de loyer présentées aujourd'hui par la Régie du logement ne sont qu'une base de discussion car elles ne tiennent pas compte de variables essentielles dans le calcul du pourcentage d'augmentation : il faut donc utiliser les vrais indices applicables, indices disponibles sur le site internet de la Régie du logement à la section "calcul 2010".

L'APAGM s'interroge sur la pertinence de publier des estimations des augmentations par catégorie de logements chauffés quand tous les professionnels de l'immobilier locatif rappellent que ces données n'ont aucun lien avec la réalité vécue par chaque propriétaire. L'Association recommande donc de ne pas tenir compte des pourcentages hypothétiques inscrits dans le communiqué de presse de la Régie d'autant plus qu'ils n'ont aucune valeur légale.

L'APAGM encourage tous les propriétaires d'immeubles locatifs à agir en professionnels notamment en évaluant l'augmentation à laquelle ils auraient droit en cas de fixation pour chaque logement qu'ils détiennent en utilisant le site internet de la Régie du logement. Sur la base de cette information et en fonction de leur réalité économique pour chaque immeuble (emplacement, investissement, taux d'inoccupation, etc.), ils pourront alors proposer à leur locataire une augmentation qu'ils considéreront raisonnable. Cette année, l'Association souligne l'importance de considérer les taxes municipales dans les augmentations ; en se basant sur des hausses de taxes municipales de 5 à 6 % comme l'a annoncé la Ville de Montréal, cela peut représenter une augmentation additionnelle de 0.5 % à 1.0 %. Ce poste de dépense ne doit pas être négligé dans le calcul de l'augmentation de loyer.

En cas de refus, l'APAGM recommande aux propriétaires de présenter une contre-offre (disponible au bureau de l'APAGM) équivalente au pourcentage déterminé par la méthode de fixation et ce, pour éviter une audience à la Régie du logement pour fixation. La présentation et l'acceptation de la contre-offre doit se faire à l'intérieur du délai d'un mois et ce, afin de permettre au propriétaire d'aller à la Régie du logement pour introduire une demande en fixation en cas de refus formel par le locataire.

Comme par les années précédentes, l'APAGM trouve regrettable que la Régie du logement - tribunal administratif dont le mandat est de régler les conflits propriétaires-locataires - intervienne dans le processus de négociation des augmentations de loyers par la publication de scénarios hypothétiques dans leur communiqué de presse. La direction de l'Association est d'avis que cette façon de faire sème la confusion entre propriétaires et locataires et a fait part de son opposition à ce genre d'intervention médiatique directement auprès du président de la Régie du logement, Me Luc Harvey, lors d'une récente rencontre au siège social de l'organisme.

L'Association des propriétaires d'appartements du Grand Montréal est un organisme sans but lucratif dont le mandat est de représenter les propriétaires et gestionnaires du plus important parc locatif au Canada , celui du Grand Montréal. L'Association regroupe quelque 500 membres pour un parc locatif de plus de 100,000 logements.

Renseignements: Alain Renaud, Directeur général, [phone]