Autorisation d'un troisième recours collectif visant l'imposition de frais de résiliation en télécommunication
Droit de la consommation : Contrat de télécommunications
MONTRÉAL, le 11 juill. 2012 /CNW Telbec/ - Après Bell Canada et Bell Mobilité, la Cour supérieure du Québec (l'honorable Pierre Nollet) a autorisé le 24 mai 2012 M. Mario Brière à exercer un recours collectif contre Rogers Communication au nom de toutes les personnes physiques et morales du Québec s'étant vues facturer et qui ont payé à Rogers Communication des frais de résiliation après le 1er février 2007. Le recours vise les forfaits cellulaires et/ou de données (data).
Pour plus de détails sur ce recours ou sur la façon de s'en exclure, veuillez consulter les avis aux membres disponibles sur le site web : www.bga-law.com/frrogers.
Benoît Gamache
BGA Avocats sencrl
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