Aux 133 chefs d'accusation : Jérôme Hallé plaide coupable

MONTRÉAL, le 19 mars 2012 /CNW Telbec/ - C'est dans les bureaux de la Chambre de l'assurance de dommages (ChAD) que les trois membres du comité de discipline ont entendu le plaidoyer de culpabilité de Jérôme Hallé. Courtier en assurance de dommages, M. Hallé s'est vu radié provisoirement l'été dernier en regard des allégations portées contre lui notamment pour avoir confectionné huit faux contrats d'assurance pour des clients qui se croyaient protégés alors qu'ils ne l'étaient pas. M^e Frédéric-Antoine Lemieux, avocat de M. Hallé, a ainsi plaidé coupable aux 133 chefs d'infraction qui pesaient contre son client.

Rappelons que 51 consommateurs se sont plaints auprès du bureau du syndic de la ChAD quant aux pratiques douteuses sur les plans légal, réglementaire et déontologique de M. Hallé. Le syndic a aussitôt procédé à une enquête. Constatant l'ampleur des infractions, il a demandé la radiation provisoire et immédiate du certificat de M. Hallé, ce à quoi il a consenti lors de l'audition le 3 août 2011. « La radiation provisoire et immédiate du certificat d'un membre de la ChAD est une mesure exceptionnelle utilisée uniquement lorsqu'il est jugé que la protection du public est en danger immédiat », a indiqué Carole Chauvin, syndic de la ChAD.

Ce matin, M. Hallé a plaidé coupable aux chefs d'infraction suivants : avoir participé à la confection ou la conservation de faux documents les sachant faux, dont de nombreux contrats d'assurance, avoir manqué de compétence et de professionnalisme, avoir fait défaut de rendre compte de l'exécution du mandat, avoir fait une déclaration fausse, trompeuse ou susceptible d'induire en erreur, s'être approprié ou avoir utilisé pour ses fins personnelles de l'argent confié dans l'exercice de son mandat, avoir exercé ses activités de façon malhonnête, avoir fait défaut de s'assurer que lui-même, ses mandataires et ses employés respectent les dispositions de la Loi sur la distribution de produits et services financiers et celles de ses règlements et avoir entravé, directement ou indirectement, le travail du bureau du syndic.

Le comité discipline a fixé la date d'audition à laquelle seront entendues les sanctions le 12 juin 2012 à 14h.

À propos de la ChAD

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Lisane Blanchard 
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