Avis aux médias - Audience de la Cour fédérale sur la propriété étrangère de
Globalive
Nouvelles fournies par
Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier02 juin, 2010, 15:24 ET
OTTAWA, le 2 juin /CNW Telbec/ - Un important syndicat et deux éminents groupes culturels vont comparaitre devant la Cour fédérale demain pour obtenir le statut d'intervenant dans un dossier qui allègue que le gouvernement fédéral a ignoré les exigences en matière de propriété canadienne de la Loi sur les télécommunications.
QUI : Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier (SCEP) Alliance des artistes canadiens du cinéma, de la télévision et de la radio (ACTRA) Amis de la radiodiffusion canadienne QUAND : Jeudi 3 juin 2010, à 9 h 30 OÙ : Cour fédérale, 90 rue Sparks, Ottawa, 11e étage, salle d'audience no 1
L'affaire a été amorcée par une entreprise de télécommunications après que le gouvernement conservateur ait annulé une décision du CRTC qui refusait d'octroyer une licence d'exploitation au Canada à Globalive parce que l'entreprise appartient et est contrôlée par des investisseurs étrangers.
Renseignements: Dave Coles, président du SCEP: (613) 299-5628; Steven Shrybman, avocat: (613) 482-2456
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