Avis aux médias - Développement majeur dans la lutte contre la répression des manifestations en vertu du règlement P-6

MONTRÉAL, le 25 août 2014 /CNW Telbec/ - Depuis juin 2012, les modifications au Règlement sur la prévention des troubles de la paix, de la sécurité et de l'ordre publics, et sur l'utilisation du domaine public (RRVM P-6) ont permis au Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) d'interrompre de manière discrétionnaire plusieurs manifestations, de détenir plusieurs centaines de personnes dans des conditions inacceptables, et de leur remettre des constats d'infractions de plus de six cent dollars.

Le règlement interdit toute "assemblée, défilé ou attroupement", c'est-à-dire tout regroupement de trois personnes et plus sur le domaine public du territoire de la ville de Montréal, n'ayant pas dévoilé initialement son itinéraire ou lieu de rencontre, donnant ainsi le pouvoir au SPVM de le réprimer.

Pourtant, les récentes manifestations des corps policiers pour la sauvegarde de leurs propres droits semblent intouchées. En contraste, les autres manifestant-es, présent-es lors de rassemblements contre les abus policiers, les politiques du gouvernement ou le règlement P-6 lui-même, sont arrêté-es et subissent des conditions de détention inacceptables, se trouvant entassés dans des souricières pendant des heures sans pouvoir ni manger ni aller aux toilettes en plus d'être filmés et photographiés sans leur consentement.

Parallèlement aux démarches initiées par Anarchopanda devant la Cour supérieure du Québec afin de contester l'inconstitutionnalité de quelques dispositions du règlement P-6, plusieurs recours collectifs ont été initiés contre la ville de Montréal afin de trouver réparation suite à cette répression de manifestations pacifiques. Ces huit (8) recours visent des arrestations de masse s'étant déroulées lors des manifestations des 7 juin 2012, 15 mars 2013, 22 mars 2013, 5 avril 2013, 1er mai 2013 et 15 mars 2014.

Cette conférence de presse sera l'occasion de faire le point sur les plus récents développements positifs en cette affaire, ainsi que de répondre aux questions des journalistes sur le déroulement général des procédures légales enclenchées contre le liberticide règlement P-6.  Des documents seront remis sur place.

Où : Dans la salle de conférences du MAC de Montréal (6839 Rue Drolet, métro Jean-Talon)
Quand : Mardi, 26 août à 16h
Qui : Anarchopanda pour la gratuité scolaire; de Me Sibel Ataogul de l'étude de Melancon, Marceau, Grenier et Sciortino, procureure des représentant-es des recours collectifs sous-mentionnés, et d'autres représentant-es de ces recours collectifs.

SOURCE : Anarchopanda pour la gratuité scolaire

Sibel Ataogul, 514-793-9448