Avis aux médias - La GRC met la population en garde contre un stratagème de « fraude fiscale » ou d'« évitement fiscal »

TORONTO, le 10 juin 2013 /CNW/ - Le Groupe de la criminalité financière de la RGT de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) tient à mettre la population en garde contre un stratagème de fraude fiscale ou d'évitement fiscal.

Des personnes nous ont signalé avoir investi dans un produit financier présenté sous l'appellation de « coentreprise » (« joint venture » en anglais). Ce produit offre un ratio de rendement de 5 ou 6 pour chaque dollar investi. Ce stratagème frauduleux a un format similaire à un « don de bienfaisance », lequel procure, pour chaque dollar donné à une prétendue organisation caritative, un reçu pour déduction fiscale avec taux de rendement multiplié.

De tels produits de placement sont présentés comme fournissant un avantage économique. Ils sont conçus pour donner lieu à des pertes commerciales servant à réduire l'impôt sur le revenu de l'investisseur. Les fonds des investisseurs sont mis en commun et censés être investis dans des entreprises soi-disant en difficulté qui, pour leur part, transmettent la propriété de leurs pertes commerciales afin qu'elles soient partagées parmi les investisseurs à un taux multiplié. La publicité de ces produits de placement est faite par divers moyens, notamment dans le cadre de « tournées promotionnelles » ou dans les médias électroniques. Les produits peuvent également être offerts par l'entremise de conseillers en placement peu scrupuleux.

Voici quelques conseils de la GRC pour aider la population à se prémunir contre de tels stratagèmes fiscaux frauduleux :

• Méfiez-vous des produits de placement qui vous font perdre votre investissement initial (c.-à-d., votre capital) et vous obligent à réinvestir chaque année une somme afin d'avoir droit à une déduction fiscale.
• Méfiez-vous des produits de placement qui procurent un taux de rendement multiplié (p. ex., un ratio de 5 pour 1) sur le capital investi en échange d'une déduction fiscale.
• Méfiez-vous des stratagèmes fiscaux qui vous font miroiter un reçu officiel pour un montant supérieur à votre investissement.
• Consultez un gestionnaire de placement professionnel ou un conseiller fiscal reconnu avant d'investir dans un produit fiscal que vous ne connaissez pas.
• Signalez tout cas de fraude suspecté. Si vous soupçonnez l'existence d'une fraude en lien avec l'impôt ou un organisme de bienfaisance, veuillez en informer les autorités compétentes.

Si vous croyez avoir investi dans un type de produit lié à la fraude fiscale ou à l'évitement fiscal, veuillez en informer le Centre antifraude du Canada (www.antifraudcentre.ca ou 1-888-495-8501).

SOURCE : GENDARMERIE ROYALE DU CANADA

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