Avis aux médias - Le contrôle des armes à feu devant la Cour Suprême

OTTAWA, le 8 oct. 2014 /CNW Telbec/ - Les représentants de la Coalition pour le contrôle des armes et la Clinique juridique Juripop tiendront un point de presse, mercredi matin, afin de commenter leurs démarches dans le dossier relatif à la cause que porte le Gouvernement du Québec contre celui du Canada pour la sauvegarde des données du registre des armes à feu. Ils réagiront également au dépôt du projet de loi C-42 du gouvernement fédéral, annoncé mardi.

Qui ?      

• Marc-Antoine Cloutier, président-directeur général de la Clinique juridique Juripop;
• Amanda Dale, directrice exécutive de la Clinique Barbra Schlifer de Toronto;
• Heidi Rathjen, porte-parole de Polysesouvient;
• Me Frédérick Langlois, avocat chez Deveau, Bourgeois, Gagné, Hébert et associés.

Endroit :	Marches de la Cour suprême, Ottawa
Heure :	8h30
Date :	8 octobre

Rappelons que la Coalition pour le contrôle des armes a été autorisée à agir à titre d'intervenant dans ce dossier. Elle se propose d'éclairer la Cour sur les concepts novateurs en droit constitutionnel, tel que le principe de la libre discussion devant le forum approprié, l'introduction, en droit canadien, de la théorie du devoir de loyauté ou de collaboration entre les deux ordres de gouvernements. Conformément à la position du gouvernement du Québec, la Coalition abordera également la théorie de la propriété publique et du fait que le gouvernement fédéral ne détient les biens qu'à titre de fiduciaire.

SOURCE : Clinique juridique Juripop

Philippe Maltais-Guilbault, Coopérative Belvédère communication, [phone]