Avis aux médias - Le ministre Garneau s'exprimera lors du débat de deuxième lecture du projet de loi S-2, la Loi sur le renforcement de la sécurité automobile pour les Canadiens

OTTAWA, le 18 sept. 2017 /CNW/ - L'honorable Marc Garneau, ministre des Transports, prendra la parole à la Chambre des communes pour la deuxième lecture du projet de loi S-2, la Loi sur le renforcement de la sécurité automobile pour les Canadiens.

Le projet de loi donnerait au ministre les outils nécessaires pour préserver la sécurité des Canadiens, y compris les pouvoirs suivants :

• ordonner à une entreprise de faire un rappel
• obliger une entreprise à réparer un véhicule ayant fait l'objet d'un rappel, et ce, sans frais pour le consommateur
• empêcher la vente de véhicules neufs au Canada tant et aussi longtemps qu'ils n'ont pas été réparés

Infographique : La Loi sur le renforcement de la sécurité automobile pour les Canadiens

Date :	Le mardi 19 septembre 2017
Heure :	10 h (HAE)
Endroit :	Chambre des communes, Ottawa

SOURCE Transports Canada

Delphine Denis, Attachée de presse, Cabinet de l'honorable Marc Garneau, Ministre des Transports, Ottawa, 613-991-0700; Relations avec les médias, Transports Canada, Ottawa, 613-993-0055