Avis aux médias - L'entente à court terme sur la clause Buy American aura des
répercussions à long terme pour le Canada, selon les TCA

TORONTO , le 5 févr. /CNW/ - Alors que le Parlement est encore prorogé, le gouvernement Harper a conclu en catimini une entente avec les États-Unis qui prévoit pour le Canada une exemption de la clause "Buy American", entente qui, à long terme, fera plus de mal que de bien aux entreprises et aux travailleurs canadiens, affirme Ken Lewenza, président des TCA.

Le commentaire de M. Lewenza suit l'annonce officielle de l'entente faite plus tôt aujourd'hui par le ministre du Commerce international et des Affaires étrangères, Peter Van Loan .

"C'est une entente ridicule négociée en coulisses par le gouvernement Harper", affirme M. Lewenza. "Elle ne protège pas les intérêts des Canadiens; de plus, le Canada cède plus qu'il n'obtient et abandonne des possibilités à long terme pour d'éventuels gains à court terme."

L'entente spéciale d'exemption, largement citée comme une mesure d'urgence pour protéger les intérêts des entreprises canadiennes qui n'auraient pas pu profiter des mesures de stimulation économique des États-Unis, pourrait éliminer les droits et les pouvoirs des gouvernements provinciaux et des administrations municipales de gérer les dépenses publiques liées aux projets de construction de grande ampleur. Selon M. Lewenza, ces projets devraient servir au développement de l'économie du Canada et au maintien des Canadiens au travail.

En vertu de l'entente, les provinces, les territoires et diverses municipalités auront la chance de soumissionner sur ce qui reste des projets de stimulation de l'économie financés par un État ou par le gouvernement fédéral américain jusqu'au 17 février (date à laquelle tous les contrats auront été accordés). Rien ne garantit que des emplois seront créés pour les Canadiens.

Entre-temps, l'entente laisse les gouvernements assujettis à l'Accord sur les marchés publics (AMP) de l'Organisation mondiale du commerce, qui restreint les règles en matière d'achats gouvernementaux.

Actuellement, seulement 37 États américains font partie de cet accord, aucune municipalité américaine ne l'ayant signé.

"Cette entente permettrait à certaines entreprises canadiennes de faire des soumissions pour le peu de financement de projets qui reste aux États-Unis, mais ouvre toutes grandes les portes aux achats canadiens auprès des entreprises américaines", avertit M. Lewenza.

Les dispositions de la clause Buy American sont encore largement utilisées aux États-Unis pour la plupart des projets financés par le gouvernement fédéral et continueront de servir longtemps après la fin de la récession, souligne M. Lewenza.

"Au moment où un nombre croissant de Canadiens s'attendent à ce que le gouvernement protège les emplois canadiens, le gouvernement Harper va dans la direction opposée."

Renseignements: Angelo DiCaro, Communications, TCA, [phone]