Avis aux médias - L'intervenant en faveur des enfants et des jeunes de l'Ontario déçu de se voir refuser le droit d'intervenir dans l'appel du gouvernement fédéral sur la discrimination à l'endroit des enfants des Premières Nations

TORONTO, le 3 déc. 2012 /CNW/ - L'intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes de l'Ontario, M. Irwin Elman, s'est vu refuser l'autorisation d'intervenir dans la cause de la Cour d'appel fédérale relative à l'équité du financement consenti aux programmes d'aide à l'enfance et aux services destinés aux enfants des Premières Nations.

« Nous sommes déçus de la décision de la Cour qui nous refuse le droit d'intervenir », a déclaré Irwin Elman, intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes. « Les jeunes ont besoin de savoir que nous sommes là pour eux. Nous continuerons de demander que tous les enfants au Canada bénéficient d'une égalité d'accès à tous les services dont ils ont besoin. »

La plainte sous-jacente relative aux droits de la personne, déposée par la Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières Nations et par l'Assemblée des Premières Nations, allègue que le gouvernement fédéral est discriminatoire à l'endroit des enfants des Premières Nations vivant dans les réserves en raison du sous-financement des services d'aide sociale à l'enfance. Dans son appel, le gouvernement fédéral soutient que comparer les services que reçoivent les enfants des Premières Nations à ceux que reçoivent d'autres Canadiens « ne relève pas de la compétence » du Tribunal des droits de la personne.

L'intervenant provincial s'oppose à l'appel du gouvernement fédéral. « Cette affaire relève des droits de l'enfant. Ce n'est pas une stricte question de financement et de compétence », a expliqué M. Elman. « La Cour fédérale a décidé que les meilleurs intérêts des enfants seraient soigneusement examinés par les parties à l'appel actuellement. Les enfants des Premières Nations vont être gravement touchés et nous espérons que leur meilleur intérêt demeure au premier plan de cet appel. »

En avril, la Cour fédérale a renvoyé la cause devant le Tribunal des droits de la personne afin qu'elle soit entendue sur le fond, et l'instruction commencera en février. L'appel du gouvernement fédéral pourrait arrêter l'instruction.

« Cette affaire doit être entendue sur le fond, de façon à ce que le Tribunal des droits de la personne puisse étudier la preuve et décider si oui ou non les enfants des Premières Nations sont traités équitablement », a déclaré M. Elman. « Il s'agit de savoir comment nous voulons traiter les enfants dans notre société et de ce que nous croyons être juste. »

Bureau de l'intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes
Le Bureau de l'intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes relève directement de l'Assemblée législative et assure une représentation indépendante aux enfants et aux jeunes, y compris les enfants ayant des besoins particuliers et les enfants des Premières Nations. L'intervenant provincial répond aux préoccupations des enfants, des jeunes et des familles qui cherchent à obtenir ou qui reçoivent des services visés par la Loi sur les services à l'enfance et à la famille et à la Loi sur l'éducation (écoles provinciales et d'application). L'intervenant provincial peut cerner les problèmes systémiques touchant les enfants, mener des examens et fournir des programmes d'éducation et des conseils sur la défense des droits des enfants. Le Bureau est guidé par les principes de la Convention relative aux droits de l'enfant des Nations Unies et croit fermement à l'engagement des jeunes.

SOURCE : Bureau de l'intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes

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Fiona Taylor, 416-420-7728 ou [email protected]