Avis aux médias - Privatisation de la collecte des ordures ménagères à Québec en 2010 - Les cols bleus et la Ville de Québec devant l'arbitre le 22 mars

QUÉBEC, le 29 nov. 2012 /CNW Telbec/ - Dans le litige de la privatisation de la collecte des ordures, c'est le 22 mars que la Ville de Québec et le Syndicat des cols bleus (SCFP 1638) retourneront devant un arbitre du travail. Faute d'entente entre les deux parties sur le dédommagement à verser, c'est l'arbitre qui déterminera le correctif que la Ville devra appliquer pour compenser les préjudices des cols bleus. Le 9 octobre, un arbitre du travail a donné raison aux employés manuels dans ce litige qui les oppose à la Ville.

Rappel
L'affaire tire son origine de la privatisation d'une partie de la collecte des ordures par la Ville de Québec à l'hiver 2010. Cette privatisation avait été contestée par les employés cols bleus. Le débat s'est ensuite retrouvé devant Me Denis Gagnon, arbitre du travail. Après plusieurs journées d'audience, le 9 octobre 2012, il donnait raison aux cols bleus et concluait que l'employeur n'avait pas maintenu la quantité de travaux effectués par les employés, quantité garantie par la convention collective.

Dans sa sentence, au paragraphe 100, l'arbitre écrivait : « Je conclus donc que l'employeur n'a pas respecté son engagement de maintenir la quantité de travaux effectués par les employés qui a diminué en raison de l'octroi de contrats à forfait aux matières résiduelles. L'impartition a causé une diminution de 75,000 heures environ en 2010-11, un nombre d'heures moindre pour la période 2009-10, les contrats ayant commencé en cours d'année. En 2010-11, les salariés ont travaillé 131,000 heures de moins qu'au cours de la période de référence. Les heures économisées par des mesures permises par la clause 23.02 ne permettent pas de conclure que l'employeur a rencontré son engagement de maintenir la quantité des travaux effectués par ses salariés malgré les contrats forfaitaires. »

La sentence intégrale peut être consultée en ligne à
http://www.scfp.qc.ca/librairies/sfv/telecharger.php?fichier=19598 .

Un nouveau grief
D'autre part, un nouveau grief a été déposé par les cols bleus le 21 novembre, toujours sur cette question des travaux confiés à la sous-traitance. Cette nouvelle contestation des cols bleus vise maintenant la période du 1^er juin 2011 au 31 mai 2012. La décision arbitrale rendue le 9 octobre couvrait les années 2009-2010 et 2010-2011.

Rappelons que les cols bleus sont au nombre d'environ 1350.. Depuis le 24 mai 2012, ils sont en grève légale des heures supplémentaires, le tout encadré par les dispositions sur les services essentiels. Ils sont sans contrat de travail depuis le 31 décembre 2010. Ils n'avaient pas exercé de droit de grève depuis plus de 25 ans. Les négociations entre la Ville de Québec et les cols bleus ont commencé en février 2011. À ce jour, les parties ont tenu 20 séances de négociation depuis février 2011, dont 11 en présence d'une médiatrice nommée par la ministre du Travail.

Comptant plus de 111 000 membres au Québec, le SCFP représente environ 70 % de l'ensemble des employés municipaux au Québec, soit 31 110 membres. Le SCFP est de plus présent dans les secteurs suivants: les affaires sociales, les communications, l'éducation, l'énergie, les sociétés d'État et organismes publics, les transports aérien et urbain, le secteur mixte ainsi que les universités.

SOURCE : SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE (FTQ)

Robert Bellerose, Information SCFP, cell.514 247-9266
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