Avis aux médias - Privatisation de la collecte des ordures ménagères à Québec en 2010 - Un tribunal d'arbitrage poursuit ses audiences sur les préjudices subis par les cols bleus

QUÉBEC, le 15 juin 2012 /CNW Telbec/ - Lundi, un arbitre du travail entendra les représentations de la Ville de Québec et du Syndicat des employés manuels (SCFP 1638) concernant les dispositions des contrats forfaitaires accordés par l'administration municipale ayant une incidence sur la charge de travail dévolue aux cols bleus. Ce débat fait suite à la privatisation d'une partie de la collecte des ordures en avril 2010.

L'audition est publique. Précisons toutefois qu'aucune décision dans ce dossier ne sera rendue lundi. La séance de lundi fait suite à celles du 24 novembre 2011 et 30 avril 2012 sur cette même affaire. Les travaux du tribunal d'arbitrage se poursuivront aussi mardi 19 et mercredi 20 juin 2012.

DATE :	lundi 18 juin 2012
LIEU :	Greffe des tribunaux d'arbitrage du Secteur de l'Éducation 575 Saint-Amable, 2^e étage - salle 2.02, Québec G1R 5Y8
HEURE :	10 heures

Résumé du litige
Le litige fait suite à la privatisation par la Ville de Québec d'une partie de la collecte des ordures à l'hiver 2010.

En mars 2010, l'arbitre du travail Denis Provençal avait conclu que le grief syndical contestant cette privatisation « prématuré ». Dans sa décision, il avait écrit au paragraphe 51 que cela «  ne signifi[ait] pas pour autant que cette décision de la Ville ne pourra être attaquée ultérieurement par le Syndicat. » (La décision arbitrale dans son intégralité à l'adresse : 

http://www.scfp.qc.ca/librairies/sfv/telecharger.php?fichier=17404&menu=74&sousmenu=44

Depuis, un autre arbitre du travail a été saisi du litige opposant la Ville à ses employés cols bleus. Ce nouvel arbitre devra trancher si, le nombre d'heures de travail garanties aux cols bleus dans leur contrat de travail, pour la période de juin 2009 à mai 2010, a été respecté ou non.

SOURCE : SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE (FTQ)
Renseignements :  Robert Bellerose, Information SCFP, cell.: 514 247-9266, [email protected]