Avis aux médias - WESTRAY + 20 : Symposium de deux jours pour examiner l'absence de poursuites criminelles contre des personnes morales

OTTAWA, le 22 oct. 2012 /CNW/ - Des politiciens, des organismes de réglementation, des victimes, des syndicats et des dirigeants d'un bout à l'autre du Canada, ainsi que des experts internationaux, se réuniront à l'Université d'Ottawa les 24 et 25 octobre pour examiner pourquoi les modifications à la loi en matière de négligence criminelle de personnes morales n'ont pas donné lieu à plus de poursuites criminelles.

QUOI :	Symposium Westray + 20
QUAND :	Les 24 et 25 octobre 2012
OÙ :	Pavillon Tabaret, salle 112, Université d'Ottawa, 550, rue Cumberland
QUI :	Politiciens, organismes de réglementation, victimes, syndicats, dirigeants, experts internationaux.

Le Symposium Westray + 20 est organisé par l'intermédiaire de la Chaire de recherche du Canada en droit de la santé et de la sécurité du travail de la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa. Les groupes de travail se pencheront sur l'absence de poursuites criminelles malgré des milliers d'accidents mortels depuis 2003-2004, époque durant laquelle le parlement a unanimement adopté une loi qui est communément appelée la « loi Westray ».

La loi a modifié le Code criminel du Canada de façon à tenir les personnes morales, leurs directeurs et cadres criminellement responsables pour avoir volontairement mis en danger la vie de travailleurs.

Le symposium se déroule 20 ans et cinq mois après l'explosion de la mine Westray à Stellarton, en Nouvelle-Écosse, qui a coûté la vie à une équipe complète de 26 mineurs le 9 mai 1992. Onze corps demeurent ensevelis sur le site.

Pour obtenir de plus amples précisions au sujet de l'événement de deux jours, consultez www.commonlaw.uottawa.ca/westrayplus20.

L'entrée est gratuite et les médias sont les bienvenus (le nombre de places est toutefois limité).

SOURCE : Westray + 20 Symposium

Caroline Couillard, 613-562-5800, poste 3640, [email protected]