TORONTO, le 10 mars 2017 /CNW/ - Le gouvernement fédéral prévoit annoncer son budget le 22 mars 2017. KPMG s'attend à ce que ce budget vise des enjeux économiques tels que les déficits importants et les stratégies pour maintenir l'avantage concurrentiel du Canada. Des professionnels en fiscalité de KPMG au Canada seront disponibles avant le dépôt du budget et le jour même pour faire des commentaires.
À quoi d'autres peuvent s'attendre les Canadiens?
Soutien à l'innovation et à la R-D - Le budget fédéral pourrait bien prévoir des mesures pour soutenir l'innovation et la recherche-développement (R-D). Nous pourrions assister à la création d'un programme d'aide financière qui subventionnerait les dépenses qu'engagent les petites et moyennes entreprises pour obtenir un premier brevet, un peu comme le fait le programme Premier brevet au Québec.
Mesures visant l'impôt sur le revenu des particuliers - De nouvelles mesures pourraient voir le jour cette année d'après les résultats de l'audit des dépenses faites au moyen du système fiscal entrepris en 2016 et qui est toujours en cours. Cet audit analyse les crédits d'impôt et une variété d'autres mesures fiscales ciblées -- comme les taux d'imposition préférentiels, les exonérations, les déductions et les reports -- visant à réduire le fardeau fiscal de groupes particuliers ou à respecter les objectifs de la politique publique. Tout changement, s'il en est, reste à déterminer.
Fiscalité internationale - Dans la foulée du plan d'action de l'OCDE concernant l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS), le gouvernement pourrait adopter un instrument multilatéral afin de faciliter la mise à jour de ses conventions fiscales internationales. Le budget de 2016 confirmait l'engagement du gouvernement de s'attaquer aux abus des conventions fiscales conformément au standard minimum. Des mesures à ce sujet pourraient figurer au budget de 2017.
Commentaires avant le dépôt du budget
Les professionnels en fiscalité de KPMG au Canada sont disponibles pour fournir une analyse régionale du budget fédéral. Nos leaders régionaux sont répartis dans 34 bureaux partout au pays et se feront un plaisir de commenter les répercussions régionales du budget sur les Canadiens et leurs entreprises.
Commentaires le jour du dépôt du budget
Les professionnels en fiscalité de KPMG seront sur la Colline pour offrir leurs observations et leurs commentaires au sujet des répercussions du budget 2017 sur les particuliers et les entreprises au Canada. Les points saillants du budget fédéral seront communiqués vers la fin de l'après-midi le jour du dépôt du budget kpmg.ca/budget-fr.
INFORMATION SUPPLÉMENTAIRE
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Page du budget fédéral
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KPMG au Canada
KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L., cabinet d'audit, de fiscalité et de services-conseils (kpmg.ca/fr) et société canadienne à responsabilité limitée constituée en vertu des lois de l'Ontario, est le cabinet canadien membre de KPMG International Cooperative (« KPMG International »). Les cabinets membres de KPMG comptent 189 000 professionnels dans 152 pays.
Les cabinets indépendants membres du réseau KPMG sont affiliés à KPMG International, entité suisse. Chaque cabinet membre est une personne morale distincte et indépendante, et se décrit comme tel.
SOURCE KPMG LLP
Tonique Bedeau, Directrice, Service national des communications, KPMG au Canada, 416-777-3241, [email protected]
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