Avis aux médias : La loi 78 devant la Cour d'Appel du Québec
SAINT-CONSTANT, QC, le 18 juill. 2012 /CNW Telbec/ - Me Félix-Antoine Michaud, avocat de la Clinique juridique Juripop, ainsi que les représentants de la FECQ, de la FEUQ et de la TaCeq seront à la Cour d'Appel aujourd'hui, mercredi 18 juillet 2012, où sera entendue leur requête en permission d'appeler du jugement rendu par la Cour Supérieure récemment. Ils seront disponibles après l'audience pour répondre aux questions des médias.
Bien que Juripop et ses clients ne commenteront pas leurs positions avant la fin des plaidoiries, ces derniers rappellent que la loi 78 en est une qui brime les libertés fondamentales les plus importantes de tous les québécois. « Obtenir un sursis d'application ne relève pas de la plus grande simplicité, mais nous demeurons convaincus qu'il s'agit d'une urgence pour nos clients vu le risque réel que représente cette loi pour leur survie. La loi 78 est un véritable manifeste allant à l'encontre de la liberté d'association, la liberté d'expression et la liberté de réunion pacifique. C'est ce que Me Michaud tentera de démontrer aujourd'hui afin de pouvoir être entendu rapidement par la Cour d'Appel avant que la Cour Supérieure se penche sur la requête en nullité », affirme Marc-Antoine Cloutier, Directeur général de la Clinique juridique Juripop.
L'appui de la communauté
La Clinique juridique Juripop se dit fière du chemin parcouru et flattée de l'appui de la population, tant monétaire que moral.
« En plus des propos du Barreau du Québec et de l'appui de plusieurs centaines de juristes, nous tenons à remercier les citoyens, les organismes ainsi que les donateurs qui se sont manifestés dans les derniers mois, ajoute M. Cloutier. Leur appui et leur soutien nous donne les moyens et la détermination d'aller jusqu'au bout de ce processus.»
Il est d'ailleurs toujours possible d'offrir des dons afin de soutenir la contestation juridique de la loi en se rendant au www.loi78.com.
Julien David-Pelletier, directeur exécutif de la Clinique Juridique Juripop est disponible pour des entrevues en avant-midi, bien qu'il ne puisse aller dans les détails des arguments.
Aide-mémoire
Quoi?
Contestation de la loi 78.
Qui?
Me Félix-Antoine Michaud, avocat de la Clinique juridique Juripop
Éliane Laberge, Présidente de la Fédération étudiante collégiale du Québec
Yanick Grégoire, Vice-Président exécutif de la Fédération étudiante universitaire du Québec.
Date : 18 juillet 2012
Heure: fin d'après-midi, suivant les plaidoiries.
Lieu :
Édifice Ernest-Cormier
100, rue Notre-Dame Est
Montréal (Québec)
H2Y 4B6
(514) 393-2022
La Clinique juridique Juripop est un OBNL dont la mission est de promouvoir l'accès à la justice pour tous. C'est aussi une entreprise d'économie sociale aux projets novateurs en matière de sensibilisation au droit. Dans le cadre du conflit elle représente la FECQ, la FEUQ et la TaCEQ.
Éliane Scofield, (438) 777-7978
[email protected]
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